Fusion et regroupement d'organismes : élaborer une politique sociale en fonction de la stratégie des instances de gouvernance

Code C0080Durée: 2 jours

Anticiper pour accompagner.
Une fusion d’organismes peut être un processus générateur de tensions au sein des équipes et avec les instances représentatives du personnel (IRP). Les directeurs généraux et DRH d’organismes se doivent de maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et financiers de ces projets. Ce stage se propose de faire le point sur les étapes-clefs du processus qu’il faut impérativement organiser. C’est l’occasion d’élaborer une première feuille de route et de lister les points de vigilance indispensables.
Ce stage sera ajusté en fonction de l’actualité réglementaire et juridique (Loi Elan et Loi Logement).

Pour qui ?

  • Directeur des ressources humaines

Objectifs

  • élaborer une réflexion stratégique en~fonction des orientations politiques des~organismes
  • anticiper la démarche
  • prendre les bonnes décisions
  • prévenir les risques juridiques et sociaux
  • informer les salariés et IRP

Contenu

1ère PARTIE : LES PRÉALABLES À LA FUSION
Les différentes hypothèses : fusion, fusion-absorption, transfert de patrimoine, cession partielle
La feuille de route et le planning du dispositif RH
Le reçu : la collecte des accords, contrats de travail, documents contractuels…


2ème PARTIE : LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES RH DE LA FUSION


L’information/consultation préalables à la démarche envers les IRP


Conséquences sur les relations individuelles de travail
* impacts sur les contrats de travail
* la nouvelle définition d’avantages acquis à titre individuel par la Loi du 15 août 2016

Conséquences sur les relations collectives de travail : la période transitoire
* la définition des avantages acquis à titre collectif
* impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs
* l’option des salariés concernant les dispositifs plus avantageux
* négocier les accords de transition et accords de substitution


Le sort des mandats des IRP


Impacts des fusions sur les régimes de protection sociale complémentaire
* conséquences sur l'affiliation auprès des caisses ARRCO et AGIRC
* l’unification des adhésions et la mise en place d’un statut commun
* conséquences sur les contrats d'assurance
* incidences sur les modalités de mise en place de ces régimes


Anticiper et maîtriser les coûts.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques.~Retours d’expériences et échanges avec~les participants. Exemples de documents.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

​Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heures4 et 5 avril 2022Formation à distance inscription
1380.0€14 heures20 et 21 octobre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr