Les fondamentaux du contentieux de la Sécurité Sociale, de l’accident du travail et de l’inaptitude

Code C0296Durée: 2 jours
Panorama juridique et jurisprudence.
La Sécurité Sociale, ce n’est pas seulement le paiement des cotisations et le contrôle URSSAF.
Pour dépasser ce regard réducteur, il est nécessaire d’identifier les effets pour l’entreprise de la réorganisation du contentieux de la Sécurité Sociale applicables depuis le 1er janvier 2019.

Pour qui ?

  • Toute personne concernée par ce type de contentieux dans les organismes

Objectifs

  • identifier les nouvelles règles du contentieux de la Sécurité Sociale
  • utiliser le recours amiable et la médiation.

Contenu

Introduction : protection sociale
assujettissement à la sécurité sociale 
la maladie des salariés : attestation de salaire, indemnisation maladie
la complémentaire santé : le panier de soins, le reste à charge zéro, la portabilité 
Le contentieux de la sécurité sociale
la réorganisation du contentieux
le contentieux de droit commun
le contentieux sur l’invalidité, inaptitude, incapacité
la médiation
le recours amiable préalable obligatoire 
L’accident du travail
définition, accident du travail, accident de trajet
les démarches de l’employeur
les réserves de l’employeur
la tarification et son contentieux 
L’inaptitude au travail
la procédure de déclaration d’inaptitude
la contestation de l’inaptitude.

Pédagogie

Alternance d’apports juridiques, de cas pratiques, de quiz et de moments de questions réponses.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Laurence DENIS-RETAILLAUD, formatrice spécialisée en ressources humaines et droit social.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heuresles 28 et 29 mars 2022Formation à distance inscription
1380.0€14 heuresles 23 et 24 juin 2022PARIS inscription
1380.0€14 heuresles 8 et 9 décembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr