Mettre en place un accord d'intéressement dans les organismes du logement social

Code C0095Durée: 1 jour

Comment rémunérer la performance ?
Plus que jamais la performance de l’activité est dans les organismes un vrai sujet. Dès lors que les objectifs sont atteints, il convient de réfléchir aux modalités de retour financier auprès des salariés.
Outre l’obligation d’envisager l'intéressement dans le cadre de la NAO, il convient de réfléchir à l’opportunité de faire de cet élément un outil d’amélioration de gestion et de motivation, tout en respectant les textes et les contraintes de maîtrise de la masse salariale.

Pour qui ?

  • Directeur et responsable des ressources~humaines

Objectifs

  • identifier les impacts sur la politique RH~et de rémunération
  • définir les critères de calcul de l’enveloppe et de la répartition individuelle
  • préparer la négociation de l’accord collectif.

Contenu

Les dispositions du Code du travail
* le caractère facultatif du dispositif et l’obligation de négociation
* la notion de performance économique
* le caractère collectif de l’intéressement
* rappel des avantages fiscaux et sociaux
* les risques de requalification en complément de rémunération
* les contrôles de l’URSSAF


Quels impacts sur la politique de rémunération ?
* quelle différenciation avec les autres éléments constitutifs de la rémunération ?
* l’impact sur la motivation
* comment l’intégrer dans les prévisions budgétaires ?
*impacts sur les rémunérations
* mise en place d’un processus de négociation collective


Le contenu du projet d’accord collectif ou de la délibération du Conseil d’administration
* détermination de la période de référence et prise d’effet
* les possibilités de différenciation des objectifs
* études de différentes formules de calcul
* prise en compte du nécessaire caractère aléatoire
* répartition de l’enveloppe : uniforme ou proportionnelle au taux de présence et/ou aux salaires
* étude des combinaisons possibles
* vérification de la cohérence des choix avec la politique RH
* l’abondement : comment et pourquoi ?
* l’articulation avec les autres dispositifs : CET, PEE, PERCO


Les arguments et écueils de la négociation
* les attentes du personnel et des organisations syndicales
* les difficultés de la négociation : la notion de valeur
* les impacts des choix en termes de ressources humaines
* comment négocier un nécessaire processus “gagnant-gagnant” ?
* comment mener de front plusieurs négociations ?


Exemples d’accords.

Pédagogie

Alternance de données juridiques~et opérationnelles. Exemples d’accords~en fonction de la stratégie arrêtée.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
690.0€7 heuresle 29 avril 2022Formation à distance inscription
690.0€7 heuresle 12 décembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr