Renégocier l’accord sur le temps de travail

Code C0096Durée: 1 jour
Les accords signés depuis les premiers textes sur la réduction du temps de travail doivent être revus car ils ne correspondant plus tout à fait aux enjeux d’organisations repensées. De nouvelles réflexions, liées à une rationalisation des effectifs, sont confrontées à de nouvelles exigences sur la qualité de vie au travail.
Il convient de négocier sur cet aspect, certes règlementaire mais largement lié à une obligation de négociation collective afin de mettre en œuvre des dispositifs gagnant-gagnant pour les salariés et l’employeur.

Pour qui ?

  • Directeur général

Objectifs

  • disposer d’un panorama des bases~juridiques de la législation applicable~en matière de temps de travail
  • enrichir sa pratique d'exemples d'accords~collectifs des organismes Hlm en la matière et d'exemples de négociations abouties au plus près des objectifs stratégiques des organisations
  • concevoir une organisation négociée,~au mieux des intérêts de l’employeur~et des salariés.

Contenu

Ce qu’est la négociation collective sur le temps de travail
les dispositifs légaux et réglementaires
les principes de remise en cause : les avenants, la dénonciation, la remise en cause des usages
la place accordée à la négociation collective et les marges de manœuvre possibles
la corrélation entre stratégie et projet d’entreprise et organisation du temps de travail
Durée et aménagement du temps de travail
les incontournables : temps de travail effectif, durées maximales de travail...
les risques : le temps non justifié, les dépassements horaires, les contrôles et contentieux possibles
les particularités dans le logement social : le temps de travail des gardiens d’immeubles
Le champ de la négociation : les accords et décisions unilatérales
intégrer les accords sur la réflexion relative à la qualité de vie au travail en tenant compte des besoins de l’organisation
accord sur temps de travail : aménagement du temps de travail sur une durée égale ou supérieure à la semaine, les RTT, jours de récupération, horaires variables
accord sur les salariés non soumis à l’horaire de travail : les forfaits jours/heures
la charte ou l’accord sur le droit à la déconnection
le travail à distance
le temps partiel
l’accord d’astreinte ou les clauses du contrat de travail
les clauses relatives aux congés payés
le CET : une large part à la négociation collective, la question de la monétisation, le transfert vers un PERCO
Exemple d’accords collectifs dans les organismes Hlm
l’accord relatif au temps de travail
la convention de forfait et l’avenant au contrat de travail
l’accord relatif à l’astreinte
l’accord sur le télétravail
l'accord CET et la délibération pour les agents FPT.

Pédagogie

Alternance de données pratiques et d’outils~d’analyse des besoins. Exemples d’accords~signés dans les organismes d’Hlm.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante en GRH et droit du travail

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
690€7 heuresStage programmé à la demandeFormation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr