Fiscalité immobilière approfondie

Code C0076Durée: 2 jours

Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et la rareté du foncier.
Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) et, en particulier, les différents engagements qu’il y a lieu de prendre, ou non, dans les actes notariés ou administratifs.
Par ailleurs, cette formation sera aussi l’occasion d’étudier des questions nouvelles liées notamment au BRS.

Pour qui ?

  • Fiscaliste

Objectifs

  • maîtriser l’application de la TVA sur toutes les opérations immobilières (terrains à bâtir, autres terrains, VEFA, constructions neuves, livraisons à soi-même…)
  • maîtriser la nature et les conséquences des engagements à prendre dans les actes
  • anticiper les procédures de contrôle en sécurisant les choix fiscaux.

Contenu

Généralités TVA et DE


Les acquisitions de terrains à bâtir
* régime fiscal applicable
* les engagements
* les terrains autres
* les baux à construction


Les opérations de lotissement et d’aménagement
* l’acquisition des terrains
* les travaux
* la cession des lots ou des droits


La construction de logements sociaux
* le mécanisme de la LASM
* les opérations de la LASM


Les constructions d’autres bâtiments
* les bâtiments non utilisés pour des opérations taxables
* les bâtiments professionnels
* la LASM pour les locaux professionnels
* les résidences médico-sociales


La construction en vue de la vente
* le droit commun
* la VEFA
* le démembrement de propriété
* le PSLA
* l’accession sociale en ANRU
* le BRS - BRS pour les logements neufs
- BRS pour les logements anciens
* la vente des immeubles achevés depuis plus de 5 ans


Les travaux assimilables à une construction neuve
* les critères de requalification
* les conséquences de la requalification


Les démolitions
* la déduction de la TVA
* le coût final des travaux de démolition


Les opérations immobilières particulières
* la dation et les opérations assimilées
* le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
* la Vente d’Immeubles à Rénover (VIR).

Pédagogie

Le stage fait alterner les exposés théoriques et les exemples concrets. Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jean-Claude PONSART, Avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresle 31 mars 2022 et le 1 avril 2022Formation à distance inscription
1490€14 heuresles 2 et 3 juin 2022PARIS inscription
1490.0€14 heuresles 3 et 4 octobre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr