L'assurance Responsabilité civile

Code C0072Durée: 2 jours

Les écueils à éviter.
Les assurances responsabilité civile sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser.
Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés.

Pour qui ?

  • Responsable assurances

Objectifs

  • approfondir et actualiser ses connaissances
  • maîtriser les points-clefs de l’assurance responsabilité civile
  • effectuer l’autodiagnostic de ses propres polices.

Contenu

Préambule


le programme d'assurance R.C.: police R.C. générale ou entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux,
* les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C. produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, défense/recours, autres garanties,
* le contexte juridique : R.C. délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux...


L'assurance R.C. générale ou entreprise
* les définitions de base : l'assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l'étendue géographique
* la garantie R.C.. exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés, ).
* les garanties R.C .produits (ou après livraison/travaux) et R.C. professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits).
* exercice d'audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d'assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise).


L’assurance R.C. atteintes à l’environnement
* caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C.. travaux, etc.
* caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Cas pratiques et échanges avec les participants. Fiches techniques permettant d’approfondir le contenu.
Les stagiaires sont invités à apporter leurs propres contrats, conditions particulières ou générales de son programme dommages aux biens et responsabilité civile.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Mélanie BANCE, Formatrice spécialisée en assurances, Habitat et Territoires Assurances.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heuresles 2 et 3 juin 2022Formation à distance inscription
1380.0€14 heuresles 3 et 4 novembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr