Taxe foncière : Optimiser la gestion

Code C0078Durée: 2 jours

Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible !
Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine.
Dès lors, les bailleurs sociaux doivent contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de la taxe qu’ils sont amenés à payer. Au-delà de cette démarche, l’objectif du gestionnaire est de chercher à bénéficier des dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application, leurs modalités de mise en œuvre, et les obligations déclaratives afférentes.

Pour qui ?

  • Personne en charge de la gestion de la taxe foncière ou désireuse de connaître cet impôt

Objectifs

  • avoir une vue d’ensemble de la gestion de la taxe foncière
  • saisir et mettre en œuvre les opportunités offertes par la réglementation
  • sans nécessairement être un spécialiste des impôts locaux, développer une compétence pratique à partir de méthodes et d’outils de décision et de gestion de l’information.

Contenu

Le champ d'application de la taxe foncière
* les règles de base (notion d’achèvement, période d’imposition, etc.)
* les exonérations de 2, 15, 25 ou 30 ans : opérations visées et obligations déclaratives


Vérification des avis et de la base d'imposition
* mode de calcul des valeurs locatives cadastrales
* modalités de contrôle des immeubles imposés


Abattements et dégrèvements
* pour les logements en QPPV
* pour vacance de logement
* pour dépenses en faveur des personnes en situation de handicap
* pour travaux d’économies d’énergie
* pour travaux prescrits par un PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)


Les réclamations et le contentieux : règles de procédure


Les taxes annexes à la TFPB

* la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
* la taxe d’habitation
* la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
* les taxes spéciales
* les taxes sur les logements vacants


Les nouveautés des dernières lois de finances.

Pédagogie

L'animation repose sur des exemples, des cas pratiques, animés de façon interactive à partir des imprimés de déclaration.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alexandre ZUBALSKI, Fiscaliste en organisme Hlm et formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490€14 heuresles 14 et 15 avril 2022Formation à distance inscription
1490€14 heuresles 23 et 24 juin 2022PARIS inscription
1490€14 heuresles 6 et 7 octobre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr