Réhabilitation et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière

Code C0066Durée: 2 jours

Comptabiliser, amortir et financer les travaux de réhabilitation dans les meilleures conditions.
Les travaux de réhabilitation représentent un coût de plus en plus important pour les organismes de logement social.
Ce coût est fortement accru à la fois par les exigences techniques et réglementaires nouvelles (isolation thermique, accessibilité, désamiantage…), et par les besoins des occupants.
Le traitement comptable de ces travaux, pour l’essentiel qualifiés d’investissements, est rendu plus complexe par la gestion des composants concernés, en entrée et en sortie d’actifs. Le compte d’exploitation des réhabilitations peut être amélioré sensiblement par l’adaptation des financements et par l'obtention de dégrèvements sur la TFPB pour les travaux éligibles ou la revente de Certificats d’économie d’énergie.

Pour qui ?

  • Responsable comptable ou financier

Objectifs

  • différencier la notion de maintenance lourde et de réhabilitation relevant de l'investissement du gros entretien et de l’entretien courant relevant de l’exploitation
  • construire une nomenclature des travaux partagés par tous les acteurs
  • mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de traitement comptable, fiscal et financier des réhabilitations
  • dégager des pistes d’optimisation.

Contenu

Aspects comptables
différences entre réhabilitation et maintenance : notions comptables de maintenance lourde et de réhabilitation lourde
* comptabilisation des réhabilitations (entrée et sortie de composants)
* comptabilisation des avantages financiers
* dégrèvements de taxe foncière
* vente de Certificats d’économie d’énergie
* amortissements des réhabilitations
* anticiper la sortie des anciens équipements
* provisions pour dépréciations
* amortissements exceptionnels
* amortissement des composants nouveaux
* couverture des amortissements financiers

Aspects fiscaux
* la TVA facturée et la TVA retenue à la livraison à soi-même
* l’incidence sur la taxe foncière et sur la taxe sur les salaires
* l’incidence sur l’impôt sur les sociétés
* l’incidence sur la cotisation à la CGLLS


Aspects financiers
* approche par la VAN, le TRI et le délai de récupération des fonds propres
* application à un programme de réhabilitation
* le financement des travaux de réhabilitation
* le portage financier : préfinancement, lignes de trésorerie
* l’analyse marginale : produits marginaux générés et charges marginales


Le compte d’exploitation de réhabilitation
 * exemple de synthèse.

Pédagogie

Exposés méthodologiques illustrés par des exemples concrets et des études de cas présentés par l’animateur ou des problématiques apportées par les participants.~Synthèse sous la forme de cas pratique.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

La gestion comptable du patrimoine~(C0064) ou niveau équivalent.

Animation

Patrick SCHOLTEN, Directeur financier et formateur en gestion budgétaire, financière et comptable.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 7 et 8 avril 2022Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 13 et 14 octobre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr