La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

Code C0075Durée: 2 jours

Un régime complexe à maîtriser.
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux :
- le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA)
- les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières
- les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.
Les lois de finances récentes ont modifié de manière importante le régime de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux réalisés sur les logements existants.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.

Pour qui ?

  • Personnel des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou de celle grevant les opérations immobilières

Objectifs

  • maîtriser les différents aspects de cette taxe
  • calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation
  • définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses
  • faire le point sur les cas particuliers qui se posent
  • faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.

Contenu

Champ d’application : les opérations taxables
* TVA de droit commun - régime des loyers - autres activités et prestations de services
* régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)
* opérations immobilières - terrains à bâtir - livraison à soi-même - vente de logements (accession à la propriété)


Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles


Déductions
* dépenses ouvrant droit à déduction
* règles de l’affectation
* coefficient de déduction
* secteurs distincts - constitution - déclaration - fonctionnement
régularisations


Taxe sur les salaires
* sectorisation
* coefficient général.

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas particuliers amenés par les changements de taux seront abordés.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 10 et 11 février 2022Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 7 et 8 avril 2022Formation à distance inscription
1490€14 heuresles 27 et 28 juin 2022PARIS inscription
1490€14 heuresles 17 et 18 novembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr