Code C0100
Durée: 1 jour

Actualité de la gestion locative des logements sociaux

Décrypter les dernières réformes et jurisprudences.
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent, voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux.
Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs.
Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.

Pour qui ?

Cadre et personnel en charge de la gestion locative de logements sociaux.

Objectifs

identifier les modifications législatives et réglementaires
repérer les conséquences opérationnelles
déterminer les procédures et les documents à faire évoluer.

Contenu

Actualités liées au bail
les annexes (opposabilité, mode de transmission…)
le garant
la colocation
l’évolution du bail à durée déterminée pour les jeunes
le concept d’habitat inclusif
Actualités liées aux modalités d’occupation
le logement décent
sous-location et cohabitation intergénérationnelle
appréciation de la sous-occupation et du dépassement de plafonds de ressources comme risque éventuel de perte du droit au maintien
Actualités liées aux changements de situations familiale
solidarité et couples mariés (état de la jurisprudence)
solidarité et violences familiales
décès, abandon et droit à transfert
Actualités liées au quittancement et recouvrement
la répartition des charges de chauffage
prescription en matière de charges récupérables
supplément de Loyer de Solidarité (SLS), réforme des catégories de ménage et défaut récurrent de réponse à l’enquête
le surendettement et la procédure d’expulsion
Actualités liées au départ du locataire
congé pour aller vers un autre logement HLM conventionné APL
réparations locatives et transformation.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités et intègrera les évolutions à venir.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Cette formation est destinée aux personnes ayant déjà acquis les bases juridiques de la gestion locative et ayant une ancienneté de plus de 6 mois dans le poste. Le programme ne convient pas aux personnes souhaitant évoluer ou venant de prendre leur poste.

Animation

Loïc AURIAC, Formateur juriste Amélie WINTREBERT-DUBOIS, Formatrice juriste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 31 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 14 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 19 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr