Code C0148
Durée: 2 jours

Maîtriser les frais d'huissiers

À jour de la Réforme de la Procédure Civile.
Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les huissiers de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux.
En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le détail.
De la même manière, les huissiers de justice interviennent obligatoirement au stade des procédures civiles d'exécution (saisies, expulsions...) et il convient d’appréhender leur tarification et la marge de négociation de leurs honoraires, d’autant que les conditions tarifaires ont été réformées en 2016.

Pour qui ?

Personnel de gestion locative chargé du contentieux. Agent de recouvrement du service de recettes ou du service financier des organismes.

Objectifs

décrire le rôle des huissiers de justice et préciser la nature de leurs interventions
analyser les tarifs des actes des huissiers
relire une facture d’huissier
apprécier l’opportunité des actes.

Contenu

Le rôle et le statut des huissiers de justice
monopôle et compétences
La tarification des actes des huissiers de justice au regard du nouveau tarif
actes utiles
actes obligatoires
exercice de tarification d’une procédure contentieuse complète
La part d’honoraires libres des huissiers dans leurs interventions et leurs négociations (réforme du 26 février 2016)
Les autres opérateurs.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Contentieux avec les locataires en place (C0142) et/ou Pratiques des procédures civiles d’exécution (C0144) ou niveau équivalent.

Animation

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1410.0€14 heuresles 6 et 7 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1410.0€14 heuresles 13 et 14 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr