Code C0133
Durée: 3 jours

Prévention et traitement social de l’impayé

Structurer sa pratique.
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et du traitement social des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, pré-contentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.

Pour qui ?

Conseiller social. Personnel chargé des actions amiables pré-contentieuses, contentieuses ou sociales. Chargé de gestion locative.

Objectifs

identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de l’impayé
repérer les fragilités
appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement social et administratif de l'impayé
orienter les débiteurs vers les aides possibles
comprendre son rôle dans la procédure pré-contentieuse.

Contenu

Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
au moment de l’instruction de la demande de logement : APL, taux d’effort, reste à vivre
au moment de la signature du bail
au moment du départ du locataire
Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
mise en place d'un accord de paiement réaliste
Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
impayé du 1er mois de loyer
articulation des procédures pré-contentieuses et contentieuses
procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Philippe AUVILLE, Consultant-formateur, ancien responsable de l’action sociale au sein d’un organisme Hlm.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2070.0€21 heuresdu 2 au 4 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr