Code C0067
Durée: 2 jours

Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Pour qui ?

Responsable comptable. Comptable en charge des activités d’accession.

Objectifs

​​identifier les flux financiers de l'accession à la propriété
faciliter la préparation et le montage de l’opération
effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
identifier les règles fiscales applicables.​

Contenu

La spécificité de l’accession sociale
La comptabilité de l'accession
la période de construction : - enregistrement du foncier - enregistrement des travaux - opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
la comptabilisation des ventes de lots : - actes de vente - remise des clefs - clôture de l'opération (détermination des marges)
le financement et la gestion de la trésorerie : - modes de financement - équilibres financiers - plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession
la TVA immobilière
opérations soumises à l’impôt sur les sociétés
Conséquences comptables de contrats spécifiques
la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)
Traitement des cas particuliers
la mise en jeu de l’option de rachat
les ventes hors PSLA
la requalification en immobilisation
information sur le bail réel solidaire (BRS) : les incidences sur les organismes.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la comptabilité générale.

Animation

Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière et comptable

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 14 et 15 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 2 et 3 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr