Code C0119
Durée: 1 jour

Prévenir les discriminations : vers un traitement plus égalitaire

Vers un traitement plus égalitaire du locataire ou du candidat locataire.
La prévention des discriminations est devenue une problématique à intégrer systématiquement dans la gestion quotidienne des organismes.
D’une part, la question de l’accès au logement social et des attributions constitue un sujet particulièrement sensible en raison du décalage entre l’offre et la demande de logements, ainsi que de la complexité du processus de décision qui associe de nombreux acteurs. D’autre part, dans les relations organisme/locataire, la question de la neutralité du bailleur social est interrogée pendant toute la durée du contrat de location.

Pour qui ?

Agent de gestion locative. Chargé d’attribution. Chargé de clientèle. Responsable de service.

Objectifs

analyser le processus de construction mentale des discriminations
maîtriser le cadre légal de la lutte contre les discriminations
repérer les situations de gestion locative sensibles
construire de bonnes pratiques pour prévenir les discriminations.

Contenu

Mécanisme de construction mentale d’une discrimination
système de représentation et de stéréotypes
situations de racisme, de sexisme, d’homophobie
Cadre de la lutte contre les discriminations
critères légaux de définition de la discrimination
formes de discrimination (directe, indirecte, systémique…)
apports des lois ALUR, Égalité & Citoyenneté et Elan
acteurs intervenants : CNIL, Défenseur des droits, Tribunaux
sanctions financières et judiciaires
Respect de la RGPD
la directive de l’UE
les étapes de la mise en œuvre conformément aux prescriptions de la CNIL
la gestion des données personnelles
la gestion des données sensibles
État des lieux du parc social suscitant des difficultés
zones tendues et zones détendues
place des PLAI
quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Points clefs
lors de l’attribution : entretiens, données numériques, présélections, passages en CAL - articulation des principes d’anonymat et de transparence - articulation des objectifs d’égalité de traitement, de traitement des publics prioritaires et de mixité sociale
lors de la gestion pendant le bail: demandes et réclamations des locataires, litiges financiers, troubles de voisinage
Construction de bonnes pratiques
pack de conformité CNIL
principe de neutralité du bailleur social, de ses agents et de ses sous-traitants
recherche de solutions pour l’attribution : le formulaire unique, la cotation, l’anonymisation dans la présélection, la composition des CAL, la publicité des débats, etc.
recherche de solutions pour une relation non-discriminante entre le bailleur et le locataire : règlement intérieur
information et formation des agents de proximité.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sylvie CHARDIN, Consultante juridique et formatrice.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
650.0€7 heuresle 13 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr