Code C0066
Durée: 2 jours

Réhabilitation et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière

Comptabiliser, amortir et financer les travaux de réhabilitation dans les meilleures conditions.
Les travaux de réhabilitation représentent un coût de plus en plus important pour les organismes de logement social.
Ce coût est fortement accru à la fois par les exigences techniques et réglementaires nouvelles (isolation thermique, accessibilité, désamiantage…), et par les besoins des occupants.
Le traitement comptable de ces travaux, pour l’essentiel qualifiés d’investissements, est rendu plus complexe par la gestion des composants concernés, en entrée et en sortie d’actifs. Le compte d’exploitation des réhabilitations peut être amélioré sensiblement par l’adaptation des financements et par l'obtention de dégrèvements sur la TFPB pour les travaux éligibles ou la revente de Certificats d’économie d’énergie.

Pour qui ?

Responsable comptable ou financier. Gestionnaire d’investissements. Responsable ou monteur d’opérations. Technicien travaillant avec les services financiers ou comptables.

Objectifs

différencier la notion de maintenance lourde et de réhabilitation relevant de l'investissement du gros entretien et de l’entretien courant relevant de l’exploitation
construire une nomenclature des travaux partagés par tous les acteurs
mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de traitement comptable, fiscal et financier des réhabilitations
dégager des pistes d’optimisation.

Contenu

Aspects comptables
différences entre réhabilitation et maintenance : notions comptables de maintenance lourde et de réhabilitation lourde
comptabilisation des réhabilitations (entrée et sortie de composants)
comptabilisation des avantages financiers
dégrèvements de taxe foncière
vente de Certificats d’économie d’énergie
amortissements des réhabilitations
anticiper la sortie des anciens équipements
provisions pour dépréciations
amortissements exceptionnels
amortissement des composants nouveaux
couverture des amortissements financiers

Aspects fiscaux
la TVA facturée et la TVA retenue à la livraison à soi-même
l’incidence sur la taxe foncière et sur la taxe sur les salaires
l’incidence sur l’impôt sur les sociétés
l’incidence sur la cotisation à la CGLLS
Aspects financiers
approche par la VAN, le TRI et le délai de récupération des fonds propres
application à un programme de réhabilitation
le financement des travaux de réhabilitation
le portage financier : préfinancement, lignes de trésorerie
l’analyse marginale : produits marginaux générés et charges marginales
Le compte d’exploitation de réhabilitation
exemple de synthèse.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

La gestion comptable du patrimoine - Spécificités comptables et leur patrimoine (C0064) ou niveau équivalent.

Animation

Patrick SCHOLTEN, Directeur financier et formateur en gestion budgétaire, financière et comptable.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 27 et 28 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1490.0€14 heuresles 28 et 29 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr