Code C0072
Durée: 2 jours

L'assurance Responsabilité civile

Les écueils à éviter.
Les assurances responsabilité civile sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser.
Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés.

Pour qui ?

Responsable assurances. Directeur juridique.

Objectifs

approfondir et actualiser ses connaissances
maîtriser les points-clefs de l’assurance responsabilité civile
effectuer l’autodiagnostic de ses propres polices.

Contenu

Préambule
le programme d'assurance R.C.: police R.C. générale ou entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux,
les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C. produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, défense/recours, autres garanties,
le contexte juridique : R.C. délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux...
L'assurance R.C. générale ou entreprise
les définitions de base : l'assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l'étendue géographique
la garantie R.C.. exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés, ).
les garanties R.C .produits (ou après livraison/travaux) et R.C. professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits).
exercice d'audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d'assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise).
L’assurance R.C. atteintes à l’environnement
caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C.. travaux, etc.
caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Mélanie BANCE, Formatrice spécialisée en assurances, Habitat et Territoires Assurances.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 20 et 21 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 2 et 3 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr