Code C0076
Durée: 2 jours

Fiscalité immobilière approfondie

Pour ne plus subir l’impact financier de la fiscalité.
Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier.
Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) et, en particulier, les différents engagements qu’il y a lieu de prendre, ou non, dans les actes notariés ou administratifs.

Pour qui ?

Fiscaliste. Responsable comptable ou financier et collaborateurs. Chargé d’opérations.

Objectifs

maîtriser l’application de la TVA sur toutes les opérations immobilières (terrains à bâtir, autres terrains, VEFA, constructions neuves, livraisons à soi-même…)
maîtriser la nature et les conséquences des engagements à prendre dans les actes
anticiper les procédures de contrôle en sécurisant les choix fiscaux.

Contenu

Les principes juridiques applicables
le schéma de raisonnement de la TVA
les droits d’enregistrement
Les mutations de terrains
TVA de plein droit - la base taxable - le fait générateur et l’exigibilité - les taux
droits d’enregistrement - tarif de droit commun - l’engagement de construire - l’engagement de revendre
Les opérations d’aménagement et de lotissement
l’application des principes
la déduction de la TVA sur les travaux
les obligations déclaratives
Les opérations locatives mixtes
construction de logements sociaux - LASM et ses conséquences - la déduction de la TVA
construction de logements autres : LASM et conséquences sur les déductions
construction de locaux professionnels - l’application de la TVA aux loyers - les conséquences sur les déductions
La construction de foyers ou résidences locatives
l’application de la TVA à la location
les locations sans TVA et les conséquences
Les travaux dans les logements locatifs sociaux
les acquisitions améliorations
les travaux dans les logements situés en NPNRU
les autres travaux : - la délivrance d’une attestation - la livraison à soi-même
Les démolitions
les démolitions en vue de la vente du terrain
les démolitions en vue d’une reconstruction
les démolitions sans reconstruction
Les opérations d’accession à la propriété
les VEFA
le PSLA
les opérations dans les quartiers prioritaires
Analyse de montages complexes.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jean-Claude PONSART, Avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 15 et 16 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 14 et 15 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 4 et 5 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr