Fiscalité immobilière approfondiePour ne plus subir l’impact financier de la fiscalité. Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier. Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) et, en particulier, les différents engagements qu’il y a lieu de prendre, ou non, dans les actes notariés ou administratifs.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion/fiscalite/fiscalite-immobiliere-approfondie-1https://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Code C0076
Durée: 2
jours
Fiscalité immobilière approfondie
Pour ne plus subir l’impact financier de la fiscalité.
Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier.
Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) et, en particulier, les différents engagements qu’il y a lieu de prendre, ou non, dans les actes notariés ou administratifs.
