Code C0075
Durée: 2 jours

La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

Un régime complexe à maîtriser.
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux :
- le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA)
- les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières
- les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.
La loi de finances pour 2020 a modifié de manière importante le régime de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux réalisés sur les logements existants.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.

Pour qui ?

Personnel des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou de celle grevant les opérations immobilières.

Objectifs

maîtriser les différents aspects de cette taxe
calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation
définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses
faire le point sur les cas particuliers qui se posent
faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.

Contenu

Champ d’application : les opérations taxables
TVA de droit commun - régime des loyers - autres activités et prestations de services
régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)
opérations immobilières - terrains à bâtir - livraison à soi-même - vente de logements (accession à la propriété)
Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles
Déductions
dépenses ouvrant droit à déduction
règles de l’affectation
coefficient de déduction
secteurs distincts - constitution - déclaration - fonctionnement › régularisations
Taxe sur les salaires
sectorisation
coefficient général.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 11 et 12 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 10 et 11 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 11 et 12 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr