Code C0078
Durée: 2 jours

Taxe foncière : Optimiser la gestion

Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible !
Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine.
Dès lors, les bailleurs sociaux doivent contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de la taxe qu’ils sont amenés à payer. Au-delà de cette démarche, l’objectif du gestionnaire est de chercher à bénéficier des dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application, leurs modalités de mise en œuvre, et les obligations déclaratives afférentes.

Pour qui ?

Personne en charge de la gestion de la taxe foncière ou désireuse de connaître cet impôt.

Objectifs

avoir une vue d’ensemble de la gestion de la taxe foncière
saisir et mettre en œuvre les opportunités offertes par la réglementation
sans nécessairement être un spécialiste des impôts locaux, développer une compétence pratique à partir de méthodes et d’outils de décision et de gestion de l’information.

Contenu

Le champ d'application de la taxe foncière
les règles de base (notion d’achèvement, période d’imposition, etc.)
les exonérations de 2, 15, 25 ou 30 ans : opérations visées et obligations déclaratives
Vérification des avis et de la base d'imposition
mode de calcul des valeurs locatives cadastrales
modalités de contrôle des immeubles imposés
Abattements et dégrèvements
pour les logements en QPPV
pour vacance de logement
pour dépenses en faveur des personnes en situation de handicap
pour travaux d’économies d’énergie
pour travaux prescrits par un PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)
Les réclamations et le contentieux : règles de procédure
Les taxes annexes à la TFPB
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
la taxe d’habitation
la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
les taxes spéciales
les taxes sur les logements vacants
Les nouveautés des dernières lois de finances.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alexandre ZUBALSKI, Fiscaliste en organisme Hlm et formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 29 et 30 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 28 et 29 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 2 et 3 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr