Code C0037
Durée: 2 jours

Prévenir le risque pénal des dirigeants et collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions Les incontournables du métier de directeur juridique

Bien connaître les risques, pour les maîtriser.
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infrac-tions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires, violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).

Pour qui ?

Directeur général et adjoint. Directeur juridique. Secrétaire général. Directeur administratif et financier. Président. Directeur du patrimoine. Responsable d’agence.

Objectifs

cerner le statut de dirigeant et l’articulation des pouvoirs avec le conseil d’administration
identifier les risques
appréhender les éléments de fait et de droit que les juges recherchent lorsqu’ils condamnent pénalement le dirigeant, l’organisme ou le collaborateur
mettre en place des moyens de prévention du risque pénal tant pour les dirigeants, que pour les collaborateurs et l’organisme.
anticiper la survenue d’infractions et se doter de moyens de défense en justice.

Contenu

Le statut de DG et le partage des rôles avec le conseil d’administration
Cartographie des risques pénaux du métier de bailleur social
processus de construction d’immeubles
processus de gérance d’immeubles
support (ressources humaines, informatique...)
gouvernance
Responsabilité pénale
responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
transfert de responsabilité pénale, les délégations : conditions de validité dans les OPH et les ESH
Qualification pénale des faits et sanctions
quels sont-ils ?
Évaluation du risque pénal (méthodologie)
analyse par les moyens › analyse par les compétences
analyse par les procédures internes
audit externe/audit interne
Procédure pénale
principes directeurs et déroulement
conseils pratiques
Quelle prévention ?
réduire au maximum les risques des dirigeants
les causes d'exonération de responsabilité des dirigeants
Se préparer à une enquête /sinistre : manager la crise
préparation à la garde à vue
préparation à une audition
que fait-on en pratique, comment s’organiser, comment réagir ?
comment se protéger et protéger l’entreprise et ses salariés ?
comment communiquer ? en interne ; en externe ?

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne-Florence RADUCAULT ou Anne PAINSET-BEAUVILLAIN, Avocates, Consultantes-formatrices.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heuresles 1 et 2 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1380.0€14 heuresles 4 et 5 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr