Code C0017
Durée: 3 jours

La protection des données : l’application du règlement européen chez les bailleurs sociaux - module 1

Préparation à la certification DPO/module 1.
Le Règlement européen de protection des données (RGPD) a entraîné de nombreuses évolutions, dont celle des missions du Délégué à la protection des données (DPD). Ce premier module aborde les principes, concepts, et nouvelles obligations du RGPD et vous permettra de les maîtriser et de savoir les appliquer.

Pour qui ?

Directeur de la protection des données (DPD) désigné ou en cours de désignation.

Objectifs

acquérir les compétences et savoir-faire pour pouvoir passer la certification
connaître les outils et procédures de conformité et savoir les appliquer
mettre en place des mesures de sécurité au sein de son organisme
connaître et échanger autour des bonnes pratiques du secteur Hlm.

Contenu

Le contexte légal et règlementaire : RGPD et législation nationale
Approche historique de la protection des données
Le RGPD et la nouvelle loi Informatique et Libertés
Définitions et mots-clés
Les principes fondamentaux du RGPD
licéité, loyauté et transparence
limitation des finalités : zoom sur une affaire chez un bailleur social
minimisation des données /Exactitude
la limitation des durées de conservation
intégrité et confidentialité
La conformité du traitement : les bases juridiques
le consentement de la personne concernée
l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission de service public
les intérêts légitimes du responsable du traitement
Les droits des personnes concernées
vue d’ensemble : les démarches, la formulation des réponses
les nouveaux droits
sanctions et droit de recours

L’équipe de la conformité
le responsable du traitement : directeur ou président
les relais internes
le délégué à la protection des données
Le rôle et missions du délégué à la protection des données
la désignation du DPD / Les missions du DPD / Les moyens du DPD
Outils et procédures de conformité
accountability et registre des activités de traitements : zoom sur une affaire chez un bailleur
politiques et process en matière de protection
Les acteurs externes
les tiers autorisés : Zoom sur les tiers autorisés des bailleurs sociaux
les autres acteurs externes
Transferts de données hors de l’Union européenne
comprendre la notion de transfert de données hors de l’UE
les dérogations pour des situations particulières
Mesures de sécurité
les exigences de l’article 32 du RGPD
autres mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Gabrielle ANTONIAZZI, Juriste, consultante-formatrice spécialisée en informatique et libertés et RGPD.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2340.0€21 heuresdu 15 au 17 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
2340.0€21 heuresdu 6 au 8 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr