Code C0007
Durée: 2 jours

Secret professionnel et partage de l'information

Le secret professionnel confère à chaque professionnel de grandes responsabilités : morale, déontologique, professionnelle, civile et pénale.
Les réformes successives du droit et l’augmentation du nombre des catégories professionnelles soumises au secret ont sans doute dilué la maîtrise du secret, tant en termes de connaissance du droit que d’inscription dans la pratique.
Gérer une information et la partager n’est pas toujours chose facile, notamment quand elle contient des éléments que nous considérons comme graves et/ou à forte portée émotionnelle.

Pour qui ?

Conseillères sociales. Chargés de relogement et chargés de clientèle.

Objectifs

actualiser ses connaissances sur la notion de secret professionnel
connaître le cadre juridique du partage de l’information
distinguer les différents mécanismes de responsabilité.

Contenu

Faire la distinction entre Morale, Éthique et Déontologie
Définition du secret professionnel dans les textes juridiques
la distinction entre les niveaux de statut et les obligations légales par état, profession, par fonction ou missions etc.
Les principes généraux dans les :
code civil, code pénal, code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique
Les exceptions au secret professionnel
la sécurité des personnes (code pénal)
la protection de l’enfance (code de l’action sociale et des familles et code de la santé publique)
la santé (code de la santé publique et code de déontologie médicale)
Le partage d’information
l’information partagée entre obligations légales et partenariat avec des professionnels soumis au secret professionnel et/ou à la confidentialité des informations
Quelle posture adopter en lien avec les divers contextes de travail ?
action sociale et médico-sociale
système de santé, MDPH
protection de l’enfance, etc.
La responsabilité des professionnels
les précautions à observer dans l’exercice des métiers du logement social dans un cadre légal et hors cadre légal (anonymat, proportionnalité, information de la personne concernée, réserve, discrétion etc.)
Présentation du Pack de conformité CNIL logement social
les principes et les modalités d’applications pour la sécurité et les données autorisées : note simplifiée 20 et autorisations uniques.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Thierry BEROT-INARD, Consultant socio-anthropologue.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1340.0€14 heuresles 22 et 23 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1340.0€14 heuresles 27 et 28 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr