Les accords-cadres : bons de commande, marchés subséquents

Code C0209Durée: 1 jour

Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée.

Pour qui ?

  • Monteur, chargé ou conducteur d'opérations. Collaborateurs des services marchés ou juridique.

Objectifs

  • distinguer l’intérêt et combiner les deux formules
  • maîtriser les règles de mise en concurrence
  • connaître les principes particuliers d’exécution
  • être en capacité de conclure ces types de marchés.

Contenu

Rappels sur les différentes formes de marchés


Le périmètre des accords-cadres
* avec marchés subséquents
* avec bons de commande


Sélectionner le type d’accords-cadres adapté en fonction du besoin
* accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
* accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
* accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande


Les clauses essentielles
* le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents


Les modes de dévolution
* l’allotissement et accords-cadres


La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres
* les procédures de mise en concurrence
* les critères d’attribution de l’accord-cadre
* la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)


Rédiger le DCE de l’accord-cadre
* les documents constitutifs de l’accord-cadre
* les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations. Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quizz individuel.

Prérequis

Connaissance des fondamentaux des marchés souhaitée.

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur.

Dates et prix


Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr