Les fondamentaux de la réglementation des marchés pour les bailleurs sociaux

Code C0206Durée: 2 jours

La Loi Elan intégrée dans le nouveau Code de la commande publique modifie le droit applicable tant aux OPH qu’aux ESH. Cet environnement juridique fait peser des contraintes opérationnelles fortes sur les achats de toute nature et de tout montant effectués par les organismes de logement social. Ce stage est à jour du Code de la commande publique et de la Loi PACTE du 23 mai 2019. Il évoque de manière synthétique~les impacts de la RE2020 sur les marchés.

Pour qui ?

  • Juriste, conducteur d’opération, assistant, comptable ainsi que toute personne intervenant dans le processus achat et souhaitant maîtriser les bases de la réglementation des marchés

Objectifs

  • connaître les dernières évolutions du droit de la commande publique
  • anticiper et gérer les risques de passation
  • maîtriser l’exécution financière des marchés publics.

Contenu

Maîtriser les principes fondamentaux
* rappel du cadre des marchés  et actualités législatives et réglementaires : les directives communautaires, la Loi Elan, le Code de la commande publique, la Loi ASAP
- la transparence des procédures
- le champ d’application et les notions fondamentales - les acteurs de la commande publique – focus sur la CAO et les organismes de contrôle
* identifier les contraintes inhérentes aux achats et connaître les outils disponibles
- la définition quantitative et qualitative des besoins - les techniques d’achat : accords-cadres/marchés à tranches, etc.

Choisir et mettre en œuvre une procédure de passation
* connaître les modalités de dévolution : l'allotissement et les marchés globaux
* choisir les modalités de consultation : - procédures formalisées  l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, le concours - les procédures adaptées

Mener à bien sa procédure
* les obligations de publicité
* la sélection des candidatures
* le choix des offres : choisir ses critères et les mettre en œuvre
* gérer les aléas de la procédure
- les possibilités de régularisation - les obligations d’information des candidats évincés
- les recours contentieux pouvant être introduits

Maîtriser le suivi administratif et financier du marché
* les documents du marché
* les clauses financières (régime des avances, acomptes et paiements)
* la sous-traitance
* les modifications des marchés en cours d’exécution
* la résiliation.

Pédagogie

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie MAILLIARD ou Pierre SIFFRE, Avocats spécialistes~de la réglementation des marchés, ou Bouziane KADDOUR, Consultant formateur spécialisé en marchés publics et privés.

Dates et prix

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Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heures14 et 15 mars 2022Formation à distance inscription
1440.0€14 heures13 et 14 juin 2022PARIS inscription
1440.0€14 heures17 et 18 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr