Marchés de travaux des ESH, EPL et OPH : passation et exécution

Code C0207Durée: 2 jours

Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, au regard des derniers textes (Loi Elan, Loi PACTE du 23 mai 2019), la Loi ASAP du 7 décembre 2020 “Accélération et simplification de l’action publique”.

Pour qui ?

  • Pour les ESH, EPL et OPH : monteur, chargé ou conducteur d’opérations

Objectifs

  • appréhender et mettre en œuvre~les principes fondamentaux~de la commande publique
  • prendre en compte les dernières évolutions de la réglementation relative~à la passation des marchés
  • choisir les procédures d’achat adaptées~au contexte et au tissu concurrentiel
  • être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations pratiques que pose~le suivi des marchés de travaux.

Contenu

Les règles générales
* les grands principes de la commande publique
* la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable
* les seuils et le calcul des montants de marché
* la publicité
* les critères de sélection des candidatures et les offres


Les différentes procédures
* l’appel d’offres
* la procédure avec négociation
* le dialogue compétitif
* le concours


Les techniques d’achat pour les marchés de travaux
* les accords-cadres
* les marchés reconduits, à tranches
* les marchés de conception-réalisation et les marchés de performance


Les documents du marché et de son exécution
* le cadre contractuel
* le CCAP
* la notification, les ordres de services, l’attribution
* les PV de réception


L’exécution du marché et les outils de suivi
* les liaisons contractuelles
* la sous-traitance
* les modalités de paiement
* les modifications du marché


Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier
* les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons


La réception du chantier
* les opérations préalables ;la réception, les réserves
* les garanties post-contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).


Ce stage organisé en 2 journées pourra être dédoublé dans la partie exécution pour tenir compte des règles spécifiques d’exécution appliquées : CCAG travaux ou normes NFP03-001.

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations. Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Une pratique des marchés publics~est recommandée

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur, spécialisé en marchés publics et privés.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 28 et 29 mars 2022Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 20 et 21 juin 2022PARIS inscription
1440.0€14 heuresles 5 et 6 décembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr