Résidences autonomie, EHPA, EHPAD, Résidences services seniors, habitat inclusif : piloter un projet d’établissement pour personnes âgées

Code C0191Durée: 2 jours

Pour faire face au vieillissement de la population, les organismes, en lien avec les collectivités locales, sont amenés à promouvoir la création d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dans un cadre juridique qui vient d’être profondément remanié. Ce type de projet renvoie à des enjeux techniques, financiers et juridiques très spécifiques. Cette formation permet de repérer les principes de montage des résidences autonomie, des EHPAD, des résidences services seniors, de l’habitat inclusif dédié à des personnes âgées.

Pour qui ?

  • Directeur du développement, de la maîtrise d’ouvrage ou de la clientèle

Objectifs

  • faire le point sur les aspects pratiques~de la Loi du 28 décembre 2015~et ses décrets d’application
  • distinguer les acteurs et leur rôle~dans le projet
  • identifier la réglementation spécifique : sécurité, conventionnement, etc.
  • maîtriser la structure du budget~des établissements pour personnes âgées (EHPA, EHPAD, RSS…)
  • identifier les financeurs et financements correspondants et construire un programme pluriannuel d’investissement

Contenu

Les enjeux du vieillissement sur la demande de logements dédiés aux seniors
Le cadre législatif et réglementaire régissant les EHPA/EHPAD, RSS, Habitat inclusif
* les lois récentes
* le plan Alzheimer 2008-2014
* le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019
Les enjeux pratiques et les obligations liées à la Loi du 28 décembre 2015
* quels objectifs sont visés par la loi ?
* la réforme des logements-foyers en “résidence autonomie”
* les obligations du bailleur et du gestionnaire
* les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements
* les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD

EHPA ou EHPAD ?
* un cadre réglementaire spécifique
* de la création à l'exploitation : quels principes ?
* qui sont les acteurs ?
* comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ?
* l’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins et territoire


Le montage du projet
* les autorisations et les décisionnaires
* la conception de l'établissement
* quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?
* quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?


Le budget de fonctionnement
* les principes des tarifications
* la charge immobilière
* la convention de gestion
* la relation propriétaires-gestionnaires
* les droits et obligations réciproques


L’investissement
* les prêts bancaires
* les autres sources de financement (IRC, CNAV, CNSA, Fondations…).

Pédagogie

Étude de cas, référence aux textes législatifs. Des documents-types~(règlement intérieur, budget, convention) seront proposés pour aider les participants à définir concrètement les différentes étapes du projet.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Chantal QUERAUD, Consultante formatrice spécialisée dans les montages de projets au service des personnes âgées et handicapées.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 16 et 17 mai 2022Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 28 et 29 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr