Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques

Code C0198Durée: 1 jour

Des procédures expliquées pratiquement.
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées évoluent au fil des textes pour faciliter la mise en œuvre des opérations de construction et d’aménagement, autoriser les montages complexes tout en garantissant les équilibres environnementaux. Il convient d’actualiser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires ainsi que les obligations environnementales. De même, au vu des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il faut en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.

Pour qui ?

  • Monteur et chargé d’opérations, assistant de la maîtrise d’ouvrage

Objectifs

  • connaître le champ d’application des autorisations relatives au droit du sol
  • identifier les procédures en matière de demande et d’instruction et de divisions foncières
  • connaître les nouveautés contenues dans la Loi Elan
  • appréhender le régime des taxes et participations.

Contenu

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?
* le droit des sols et les règles d’urbanisme
* le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
* l’articulation entre ces diverses autorisations
* identifier les procédures en matière de demande et d’instruction


Les étapes de l’instruction du permis de construire
* l’organisation de l’instruction, les délais, la composition des dossiers
* la mise en œuvre du permis de construire
* la validité et la prorogation
* le modificatif du permis de construire
* le transfert du permis de construire total ou partiel
* la conformité d’urbanisme et réglementaire


Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
* la déclaration préalable
* le permis de démolir
* l’intervention sur un ERP ou un IGH
* les autorisations liées au droit de l’environnement
* l’archéologie préventive


La contestation des autorisations d’urbanisme
* les recours des tiers, le retrait
* la jurisprudence


Divisions foncières : quelle autorisation ?
* le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable
* le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
* le permis de construire valant division


À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
* la surface de plancher et la surface taxable
* les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
* la taxe d’aménagement majorée
* les autres participations d’urbanisme.

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 13 mai 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 14 octobre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr