Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Code C0197Durée: 2 jours

Dans un contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme.

Pour qui ?

  • Toute personne participant~à des procédures d’aménagement~et de construction et souhaitant maîtriser les règles fondamentales de l’urbanisme~et de l’aménagement

Objectifs

  • connaître les principes régissant l’urbanisme
  • savoir identifier les acteurs~ et les principales procédures
  • analyser concrètement les règles,~les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives~et jurisprudentielles
  • faire un point sur les impacts pratiques de la Loi Elan.

Contenu

Savoir identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme
* les grands principes posés
* les éléments pratiques des dernières réglementations : impacts de la RE2020
* les fondamentaux de la Loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)
* les dispositions de la Loi Elan et ses conséquences pratiques
- le projet partenarial d’aménagement (PPA)
- la grande opération d’urbanisme (GOU)
- le bonus de constructibilité


Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et les partenaires ?
* les collectivités territoriales : les communes, départements et régions
* le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites
* les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM
* les missions du préfet et contrôle de la légalité

Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement
* du SCOT au PLU : comment décrypter ces documents pour vos projets ?
* comment s’en servir utilement ?


Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations
* la déclaration préalable : pour quels types de constructions ? selon quelle procédure ?
* le permis de construire : pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs ? quelle procédure de demande, instruction et exécution ?
* le certificat d’urbanisme
* le permis d’aménager
* quels sont les travaux dispensés de formalités ?
* le permis de démolir
* les règles relatives au lotissement


Les grands principes pratiques du contentieux
* contentieux pénal et contentieux administratif
* les procédures : quels délais de recours ? avec quels moyens ? pour quels risques pratiques sur vos projets ?

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques à partir~de la présentation de cas, de documents d’urbanisme et d’exemples concrets.~Les stagiaires sont invités à amener leurs exemples personnels qui pourront être examinés collégialement.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alain JOUHANNEAU, Gwennaëlle MOLINIER ou Léonard MANGO, Consultants-formateurs spécialistes en urbanisme.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 19 et 20 mai 2022Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 22 et 23 septembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr