Monter et piloter votre opération d'aménagement

Code C0196Durée: 3 jours

La pratique opérationnelle des ZAC, lotissements, projets partenariaux et autres écoquartiers dépend d’un cadre réglementaire profondément remanié depuis quelques années avec des acteurs de l’aménagement qui se diversifient.
Comment dès lors choisir les meilleurs outils juridiques, administratifs et financiers ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre ? Comment maîtriser au mieux son opération d’aménagement ? Ce stage fera le point sur les impacts pratiques de la Loi Elan

Pour qui ?

  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage

Objectifs

  • Savoir décrire le cadre général de l’aménagement urbain
  • connaître les impacts de la Loi Elan et de ses textes d’application
  • connaître les outils et les acteurs à disposition des maîtres d'ouvrage
  • pouvoir définir les différentes étapes d'élaboration et de réalisation d'une opération d’aménagement

Contenu

Le projet d’aménagement
* le métier d'aménageur et les acteurs
* les études préalables et le programme d’aménagement
* les évaluations développement durable et les indicateurs environnementaux
* les analyses urbaines et d’habitat
* la méthode de conception du projet


La zone d’aménagement concerté
* le dossier de création et le dossier de réalisation
* le plan d'aménagement


Le lotissement
* le régime et le dossier du lotissement


Les autres procédures d’urbanisme


Les outils fonciers et financiers
* le PUP, la taxe d’aménagement majorée
* la négociation foncière, la DUP, l’expropriation et la préemption


Les procédures et autorisations connexes


Les modes opératoires de l’aménagement
* les opérations en régie ou régie assistée
* mandat Loi MOP, mandat Loi ALUR
* les opérations en concession d'aménagement
* régime et mise en concurrence
* les modes opératoires alternatifs opérations (AFU, SEMOP, macrolots, cession foncière avec charge, aménageur constructeur...)


Processus d’élaboration de l’aménagement


Mise en situation : travail individuel ou en groupe et élaboration du montage d’une opération d’aménagement.

Pédagogie

La première partie porte sur la présentation de documents utilisés par les maîtres d'ouvrage, l'explication des vocabulaires techniques. La seconde partie est une mise en situation : les participants sont appelés à mettre en œuvre la méthode de réflexion et de montage d’une opération d’aménagement.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Aménageur et Gérard LE BIHAN, Consultant en maîtrise d'ouvrage, urbaniste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2250.0€21 heuresdu 14 au 21 mars 2022Formation à distance inscription
2250.0€21 heuresdu 15 au 17 juin 2022PARIS inscription
2250.0€21 heuresdu 21 au 23 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr