Les fondamentaux de la réglementation du promoteur d’habitat social

Code C0201Durée: 2 jours

Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur un aspect de la MOA. Elle permet aussi de prendre la mesure des évolutions réglementaires au regard des mutations législatives et des exigences environnementales, notamment la RE2020 et l’économie circulaire.

Pour qui ?

  • ​Monteur ou chargé d’opérations nouvellement recruté ou souhaitant~une mise à jour des bases~de la réglementation

Objectifs

  • connaître le cadre réglementaire~et les impacts clés de la Loi Elan
  • faire un point sur les mutations législatives et réglementaires récentes et leurs impacts concrets pour les maîtres d’ouvrages
  • savoir situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions
  • appréhender la relation contractuelle~des différents prestataires
  • instaurer un dialogue efficace avec~les autres intervenants et les décideurs.

Contenu

Quelles sont les règles et obligations du promoteur d’habitat social ?
* les acteurs du logement social
* les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
* la Loi sur l’architecture et la Loi MOP intégrée au Code de la commande publique : quelle relation entre le maître d’ouvrage et l’architecture ?
* les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale
* les règles et principes du financement du logement locatif


Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
* le droit des sols et la constructibilité
* la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques


Les procédures de l’acquisition foncière
* l’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
* de la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier avec la mise en place du BRS
* les procédures administratives : expropriation, préemption…
* l’acquisition de patrimoine en VEFA


Le cadre réglementaire, technique et environnemental
* les principales règles techniques et exigences environnementales qui s’imposent au maître d’ouvrage
* les spécificités des règles techniques de l’existant


Les marchés : quelle procédure pour quelle prestation ?
* les dispositions du Code de la commande publique
* les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre
* les contrats des prestataires techniques
* les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS
* les marchés globaux


Pendant la phase chantier
* les formalités d’ouverture
* l’assurance construction
* l’exécution et le suivi des marchés
* la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
* la mise en service et les diverses garanties
* la clôture de l’opération.

Pédagogie

Exposés didactiques et phases participatives alterneront en suivant~le déroulement chronologique d’une opération.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Catherine GRAVELLIER ou Jacques DEBOUVERIE ou Patrick JOUBERT, Consultants-formateurs en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 7 et 8 mars 2022Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 13 et 14 juin 2022PARIS inscription
1440.0€14 heuresles 27 et 28 octobre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr