Financement des réhabilitations

Code C0213Durée: 1 jour

Comment appréhender et optimiser ces opérations ?
La réhabilitation et l’amélioration de logements sociaux ne sont jamais des programmes simples à aborder, tant sur le plan technique que financier. Techniquement, il est indispensable de lancer la réhabilitation à partir de diagnostics solides afin de définir les interventions à réaliser. Financièrement, il est indispensable, d’après l’objectif poursuivi, de savoir utiliser les bons leviers, d’optimiser les financements ainsi que les recettes possibles.

Pour qui ?

  • Chargé d’opérations

Objectifs

  • cadrer les critères financiers d’appréciation d’un programme de réhabilitation
  • optimiser les montages financiers et les adapter en fonction des objectifs.

Contenu

Rappel des différents cas de réhabilitation
* la réhabilitation de patrimoine Hlm ancien, dans des ensembles cohérents
* la réhabilitation de patrimoine diffus en milieu urbain dense
* les opérations d’acquisition amélioration de patrimoine
* la spécificité de l’ANRU
* le cas particulier de la résidentialisation
Les paramètres d’analyse des matrices financières des réhabilitations
* les grands équilibres financiers d’une matrice de réhabilitation (comparaison avec un programme neuf)
* la part des fonds propres
* l’analyse des différentes variables
* les cas des acquisitions améliorations non-conventionnées avant l’achat par un organisme Hlm


Les financements possibles
* rappel de la fiscalité de droit commun et régimes de TVA se rapportant aux réhabilitations
* les prêts CDC : quels sont-ils ? quelle procédure ?
* les autres prêts :
- le montage et sa cohérence avec le programme de travaux
- rappels généraux sur les dossiers de financements


Les possibilités de bonification des financements
* les augmentations de loyers
* les exonérations de TFPB
* les Certificats d’économies d’énergie
* les financements européens
* l’utilisation des prêts avec différé de remboursement du capital
* les augmentations de loyers


Les pistes d’études et les expérimentations
* énergie Sprong vers une troisième ligne de quittancement ?
* quelles réhabilitations pour les immeubles construits aujourd’hui ?
* les modèles de gestion dynamique du patrimoine, financements par reventes partielles ou portages par des foncières.

Pédagogie

Ce stage est destiné à permettre la cohérence entre la partie financière et la partie technique des programmes de financements et d’optimiser les montages de programmes de réhabilitation.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Yves PERUSAT, Consultant, responsable d'un pôle Engagement dans un organisme ou Raphaël FOURMOND, Consultant en maîtrise d'ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 31 mars 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 10 juin 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 29 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr