Comment maîtriser vos acquisitions en VEFA ?

Code C0175Durée: 1 jour

Tous les pièges de la VEFA pour un organisme Hlm qui doit négocier avec un promoteur… et comment les contourner ?
Il vous est proposé de passer en revue une acquisition en VEFA, de la négociation à la levée des réserves, en identifiant, à chaque étape, les enjeux pour l’organisme, les limites de son intervention, les marges de manœuvre dont il dispose, les points de vigilance, dans le cadre des contraintes de la réglementation en vigueur.

Pour qui ?

  • Responsable du développement, responsable de la production ou~de la maîtrise d’ouvrage

Objectifs

  • mesurer les contraintes juridiques~de la VEFA et les marges de manœuvre
  • identifier les enjeux et points de vigilance à chaque étape d’une acquisition en VEFA, de la négociation à la mise en exploitation
  • connaître vos possibilités d’inflexion~sur le projet et les pièces contractuelles, dans les limites des contraintes~juridiques existantes
  • disposer d’éléments de discussion~et de négociation avec le promoteur.

Contenu

Rappel du cadre réglementaire
* qu’est-ce que la VEFA ?
* le recours à la VEFA par les organismes Hlm depuis la Loi de 2009
* VEFA et marchés publics depuis la réforme de la commande publique


Les points-clefs aux différentes étapes d’une opération : quelles possibilités d’intervention pour l’organisme Hlm ?
* les négociations
* que peut-on demander ou négocier ?
* peut-on influer sur la consistance du produit acheté ?
* la réservation de l’immeuble (le contrat de réservation) :
* à quoi faut-il veiller dans la rédaction du contrat ?
* comment transcrire les besoins de l’organisme dans le contrat ?
* peut-on mettre en place des documents-types ?
* la vente (le contrat de vente) :
- quelles évolutions par rapport au contrat de réservation ?
- comment anticiper la réception ?
* la gestion future de l’immeuble : - connaître les modes de gestion futurs (copropriété, division en volume et autres modes de propriété)
* quelles conséquences et quels enjeux du mode de propriété ?
* le chantier : comment être présent sur le chantier lorsque l’on n’est pas maître d’ouvrage ?
* la livraison : comment anticiper la prise en gestion locative et technique de l’immeuble ?

Pédagogie

La formation s’appuie sur l’alternance d’exposés illustrés par des exemples pratiques. Les participants sont invités à exposer les problèmes qu’ils rencontrent afin de rechercher en commun des solutions pratiques.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Olivier LEBLANC, Consultant-formateur, ancien directeur général d’organismes de logement social.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 11 mars 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 17 juin 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 18 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr