Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagementL’essentiel des règles de l’urbanisme à l’usage des maîtres d’ouvrage. Le droit de l’urbanisme est en perpétuelle évolution, notamment depuis la loi ALUR, la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté, mais aussi la loi Elan et ses textes d’application… Dans ce contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme..https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/maitrise-douvrage/amenagement-et-renouvellement-urbain/les-fondamentaux-du-droit-de-lurbanisme-et-dehttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Code C0197
Durée: 2
jours
Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
L’essentiel des règles de l’urbanisme à l’usage des maîtres d’ouvrage.
Le droit de l’urbanisme est en perpétuelle évolution, notamment depuis la loi ALUR, la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté, mais aussi la loi Elan et ses textes d’application… Dans ce contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme..
