Code C0197
Durée: 2 jours

Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

L’essentiel des règles de l’urbanisme à l’usage des maîtres d’ouvrage.
Le droit de l’urbanisme est en perpétuelle évolution, notamment depuis la loi ALUR, la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté, mais aussi la loi Elan et ses textes d’application… Dans ce contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme..

Pour qui ?

Toute personne participant à des procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les règles fondamentales de l’urbanisme et de l’aménagement.

Objectifs

connaître les principes régissant l’urbanisme
savoir identifier les acteurs et les principales procédures
analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles
faire un point sur les impacts pratiques de la loi Elan.

Contenu

Savoir identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme
les grands principes posés
les éléments pratiques des dernières réglementations : Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l'urbanisme, loi ALUR, loi Macron, etc.
les fondamentaux de la loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)
les dispositions de la loi Elan et ses conséquences pratiques - le projet partenarial d’aménagement (PPA) - la grande opération d’urbanisme (GOU) - le bonus de constructibilité - la création d’une nouvelle catégorie d’immeuble : immeuble de moyenne hauteur
Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et les partenaires ?
les collectivités territoriales : les communes, départements et régions
le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites
les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM
les missions du préfet et contrôle de la légalité

Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement
du SCOT au PLU : comment décrypter ces documents pour vos projets ?
comment s’en servir utilement ?
Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations
la déclaration préalable : pour quels types de constructions ? selon quelle procédure ?
le permis de construire : pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs ? quelle procédure de demande, instruction et exécution ?
le certificat d’urbanisme
le permis d’aménager
quels sont les travaux dispensés de formalités ?
Les autres procédures vous impactant
le permis de démolir
les règles relatives au lotissement
Les grands principes pratiques du contentieux
contentieux pénal et contentieux administratif
les procédures : quels délais de recours ? avec quels moyens ? pour quels risques pratiques sur vos projets ?

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur spécialiste en urbanisme ou Léonard MANGO, Consultant-formateur spécialiste en urbanisme et aménagement.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 18 et 19 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 20 et 21 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr