Code C0199
Durée: 2 jours

Lotissement et ZAC : quel montage technique et financier choisir ?

Des apports juridiques et financiers pratiques pour maîtriser ces procédures.
L’aménagement urbain réalisé par les organismes de logement social consiste souvent en des opérations de lotissement ou des petites ZAC. Comment faire des opérations d’aménagement équilibrées et conformes aux objectifs du développement durable ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre, et comment assurer le montage du volet financier ? Comment l’optimiser ? Ce stage sera aussi l’occasion d’analyser tous les impacts pratiques de la loi Elan.

Pour qui ?

Directeur de la maîtrise d’ouvrage. Responsable de service aménagement. Chargé ou monteur d’opérations d’aménagement. Cadre des organismes publics d’aménagement, maître d’ouvrage, promoteur-aménageur privé, EPL et EPCI.

Objectifs

faire le point sur les impacts pratiques de la loi Elan
identifier les mécanismes du montage du lotissement et de la ZAC
définir et calculer les postes du bilan financier d’une opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales et les participations
préciser les voies d’optimisation.

Contenu

Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil d’aménagement par rapport aux autres procédures opérationnelles ou financières (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)
les nouveautés apportées par la loi Elan
règles communes
avantages
inconvénients
le régime juridique du lotissement
le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration préalable
le dossier de création et de réalisation de ZAC
la loi sur l’eau
dans quels cas faut-il une concertation ou une enquête publique ?
la qualité urbaine et environnementale, le cahier des charges
Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)
le besoin de financement
les modes de calcul au regard des besoins des futurs habitants
le régime des participations
la participation pour foncier non-maîtrisé
le régime juridique après réalisation
La fiscalité
TVA immobilière, TVA sur marge brute
droits d’enregistrement
compensation
le régime des subventions
la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (taxe d’aménagement…)
l’archéologie
Le bilan
les différents postes du bilan : - coûts - recettes - financements
l’échéancier et les frais financiers.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Aménageur et consultant-formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 10 et 11 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 9 et 10 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr