Code C0209
Durée: 1 jour

Les accords-cadres : bons de commande, marchés subséquents

Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée.

Pour qui ?

Monteur, chargé ou conducteur d'opérations. Collaborateurs des services marchés ou juridique.

Objectifs

distinguer l’intérêt et combiner les deux formules
maîtriser les règles de mise en concurrence
connaître les principes particuliers d’exécution
être en capacité de conclure ces types de marchés.

Contenu

Rappels sur les différentes formes de marchés
Le périmètre des accords-cadres
avec marchés subséquents
avec bons de commande
Sélectionner le type d’accords-cadres adapté en fonction du besoin
accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande
Les clauses essentielles
le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents
Les modes de dévolution
l’allotissement et accords-cadres
La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres
les procédures de mise en concurrence
les critères d’attribution de l’accord-cadre
la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)
Rédiger le DCE de l’accord-cadre
les documents constitutifs de l’accord-cadre
les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Connaissance des fondamentaux des marchés souhaitée.

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 15 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 24 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr