Code C0207
Durée: 2 jours

Marchés de travaux des ESH, EPL et OPH : passation et exécution

Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, au regard des derniers textes (loi Elan, loi PACTE du 23 mai 2019).

Pour qui ?

Pour les ESH, EPL et OPH : monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Collaborateur des services marchés et juridique. Assistant de maîtrise d’ouvrage.

Objectifs

appréhender et mettre en œuvre les principes fondamentaux de la commande publique
prendre en compte les dernières évolutions de la réglementation relative à la passation des marchés
choisir les procédures d’achat adaptées au contexte et au tissu concurrentiel
être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations pratiques que pose le suivi des marchés de travaux.

Contenu

Les grands principes
Les règles générales
les grands principes de la commande publique
la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable
les seuils et le calcul des montants de marché
la publicité
les critères de sélection des candidatures et les offres
Les différentes procédures
l’appel d’offres
la procédure avec négociation
le dialogue compétitif
le concours
Les techniques d’achat pour les marchés de travaux
les accords-cadres (bons de commande, marchés subséquent)
les marchés reconduits, à tranches
les marchés de conception-réalisation et les marchés de performance

Les documents du marché et de son exécution
le cadre contractuel
le CCAP
la notification, les ordres de services, l’attribution
les PV de réception
L’exécution du marché et les outils de suivi
les liaisons contractuelles
la sous-traitance
les modalités de paiement
les modifications du marché
Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier
les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons
La réception du chantier
les opérations préalables ; la réception, les réserves
les garanties post-contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).
Ce stage organisé en 2 journées pourra être dédoublé dans la partie exécution pour tenir compte des règles spécifiques d’exécution appliquées : CCAG travaux ou normes NFOP03-001.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Une pratique des marchés publics est recommandée

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 15 et 16 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 14 et 15 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 15 et 16 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr