Code C0188
Durée: 2 jours

Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : positionnement du modèle et conditions de mise en œuvre

Les organismes de foncier solidaire (OFS) créés par la loi ALUR de 2014 ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l'accession à la propriété, à usage d'habitation principale. Il s’agit d’organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région. L’OFS constitue un nouvel acteur du foncier dont l’objet est de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes, sous plafond de ressources et de prix de vente ou de loyer le cas échéant.
Les dispositions réglementaires relatives à l’application de ce dispositif ont été précisées par différents textes ces dernières années et notamment les conditions du partenariat des organismes Hlm avec les OFS en vue de réaliser des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS), ou d’agrément direct en tant que tel.

Pour qui ?

Directeur opérationnel et tout collaborateur dans les départements développement, maîtrise d’ouvrage, vente et commercialisation chargé du montage et du pilotage des opérations en BRS.

Objectifs

appréhender le développement du modèle OFS-BRS et ses différents terrains d’application
comprendre les apports et conditions de succès du dispositif
maîtriser les principes de son modèle économique
décrypter ses contours juridiques, opérationnels et fiscaux.

Contenu

Les fondamentaux du modèle OFS/BRS
la genèse du modèle
les grands principes d’action des OFS et du BRS
panorama des initiatives menées en France
Le cadre juridique des OFS et du BRS
les conditions de création des OFS
les conditions juridiques de mise en place et de gestion des BRS
La fiscalité applicable aux OFS et au BRS
le régime fiscal des OFS
la fiscalité des opérations en BRS
le positionnement du BRS sur les marchés du logement
les différents terrains d’application : accession en secteur tendu, vente Hlm, immeubles anciens et/ou de territoire détendu, copropriétés fragiles à dégradées
le positionnement marché
la perception du produit BRS par les ménages
Les principes du modèle économique du BRS et de l’OFS
la modélisation des opérations en BRS
les composantes du compte de résultat de l’OFS
les points d’attention et les conditions de développement du modèle
Développements et exercice d’application
approfondissements autour des modèles économiques du BRS et de l’OFS
simulation d’une opération en BRS
éléments d’enseignement, capitalisation.
Cette formation pourra être enrichie par des témoignages d’organismes qui présenteront leur expérience dans le montage et le pilotage d’opérations en BRS.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne-Katrin LE DOEUFF, Directrice générale ou Géraldine CHALENÇON, Directrice opérationnelle d’un cabinet de conseil spécialisé en urbanisme et habitat social.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 24 et 25 février 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 2 et 3 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 13 et 14 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr