Code C0223
Durée: 2 jours

Maîtrise d'œuvre : missions, rémunérations, choix, concours, marchés, CCAG-PI...

Mieux cerner les missions pour bien travailler ensemble.
Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage fixe le processus de production et organise les relations entre les intervenants. Il lui revient donc de définir, dans le cadre de la réglementation existante, la place, les tâches et les attributions de la maîtrise d’œuvre. Une bonne prestation de maîtrise d’œuvre assure la qualité et la cohérence des opérations. Comment passer ces marchés ? Comment maîtriser les contrats de prestations intellectuelles ? De plus, la loi Elan a apporté des modifications concernant le secteur du logement social qui seront analysées dans le cadre de ce stage.

Pour qui ?

Directeur ou responsable de la maîtrise d’ouvrage. Gestionnaire de patrimoine. Monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Responsable des services techniques. Responsable et collaborateur du service marché.

Objectifs

connaître le cadre réglementaire des relations maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’œuvre
comprendre l’articulation de la loi MOP, de la réglementation Marchés publics avec les contraintes des prestations intellectuelles et de la maîtrise d'œuvre
savoir formuler les clauses du marché de prestations intellectuelles
identifier les étapes des concours de maîtrise d’œuvre.

Contenu

Le cadre juridique
le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
les pratiques à modifier
La maîtrise d’œuvre
la loi MOP intégrée au Code de la commande publique et modifiée par la loi Elan
son application après la loi Elan
le contenu de la mission de base
les missions complémentaires
les relations avec les autres intervenants
la rémunération de la maîtrise d’œuvre
Choix de la maîtrise d’œuvre : procédure et critères
les règles de passation, comment déterminer la procédure réglementaire la plus adaptée ?
le dialogue compétitif, procédure avec négociation, procédure adaptée
l’éventuel concours d’architecture : modalités, organisation, dossier de consultation, analyse des candidatures et des propositions, préparation du jury
le cas particulier de la réhabilitation
présentation d’exemples concrets
La rédaction du marché de prestations intellectuelles
l’identification des besoins et la rédaction du programme
les documents particuliers, actes d’engagement, CCAP
l’articulation avec les documents généraux, CCAG-PI
la propriété intellectuelle
les cas de recours aux marchés à bons de commande ou aux accords-cadres
L’exécution du marché
les relations contractuelles en cours de chantier
la fin de chantier
utiliser le CCAG-PI pour la bonne gestion de l’opération.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Ancien Directeur de la construction et formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 17 et 18 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 18 et 19 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr