Code C0191
Durée: 2 jours

Résidences autonomie, EHPA, EHPAD, Résidences services seniors, habitat inclusif : piloter un projet d’établissement pour personnes âgées

Construire, rénover, adapter ou réhabiliter pour les personnes âgées.
Pour faire face au vieillissement de la population, les organismes, en lien avec les collectivités locales, sont amenés à promouvoir la création d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dans un cadre juridique qui vient d’être profondément remanié. Ce type de projet renvoie à des enjeux techniques, financiers et juridiques très spécifiques. Cette formation permet de repérer les principes de montage des résidences autonomie, des EHPAD, des résidences services seniors, de l’habitat inclusif dédié à des personnes âgées.

Pour qui ?

Directeur du développement, de la maîtrise d’ouvrage ou de la clientèle. Monteur ou chargé d'opérations.

Objectifs

faire le point sur les aspects pratiques de la loi du 28 décembre 2015 et ses décrets d’application
distinguer les acteurs et leur rôle dans le projet
identifier la réglementation spécifique : sécurité, conventionnement, etc.
maîtriser la structure du budget des établissements pour personnes âgées (EHPA, EHPAD, RSS…)
identifier les financeurs et financements correspondants et construire un programme pluriannuel d’investissement
appréhender les bases d'une convention de gestion.

Contenu

Les enjeux du vieillissement sur la demande de logements dédiés aux seniors : adapter et diversifier l’offre
Le cadre législatif et réglementaire régissant les EHPA/EHPAD, RSS, Habitat inclusif
la loi du 2 janvier 2002,
la loi APA du 20 juillet 2001,
la réforme de la tarification des EHPAD
le plan Alzheimer 2008-2014
le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019
Les enjeux pratiques et les obligations liés à la loi du 28 décembre 2015
quels objectifs sont visés par la loi ?
la réforme des logements-foyers en “résidence autonomie” mise en place dès le 1er juillet 2016
les obligations du bailleur et du gestionnaire à réaliser au plus tard pour le 31 décembre 2020
les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements
les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD

EHPA ou EHPAD ?
un cadre réglementaire et juridique spécifique
de la création à l'exploitation : quels principes ?
qui sont les acteurs : propriétaires, constructeurs, bailleurs, gestionnaires ?
comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ?
l’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins et territoire
Le montage du projet
les autorisations et les décisionnaires
la conception de l'établissement
quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?
quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?
Le budget de fonctionnement
les principes des tarifications
la charge immobilière
La convention de gestion
la relation propriétaires-gestionnaires
les droits et obligations réciproques
L’investissement
les prêts bancaires
les autres sources de financement (IRC, CNAV, CNSA, Fondations…).

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Chantal QUERAUD, Consultante formatrice spécialisée dans les montages de projets au service des personnes âgées et handicapées.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 20 et 21 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 18 et 19 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr