Les enjeux du vieillissement sur la demande de logements dédiés aux seniors : adapter et diversifier l’offre
Le cadre législatif et réglementaire régissant les EHPA/EHPAD, RSS, Habitat inclusif
la loi du 2 janvier 2002,
la loi APA du 20 juillet 2001,
la réforme de la tarification des EHPAD
le plan Alzheimer 2008-2014
le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019
Les enjeux pratiques et les obligations liés à la loi du 28 décembre 2015
quels objectifs sont visés par la loi ?
la réforme des logements-foyers en “résidence autonomie” mise en place dès le 1er juillet 2016
les obligations du bailleur et du gestionnaire à réaliser au plus tard pour le 31 décembre 2020
les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements
les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD

EHPA ou EHPAD ?
un cadre réglementaire et juridique spécifique
de la création à l'exploitation : quels principes ?
qui sont les acteurs : propriétaires, constructeurs, bailleurs, gestionnaires ?
comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ?
l’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins et territoire
Le montage du projet
les autorisations et les décisionnaires
la conception de l'établissement
quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?
quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?
Le budget de fonctionnement
les principes des tarifications
la charge immobilière
La convention de gestion
la relation propriétaires-gestionnaires
les droits et obligations réciproques
L’investissement
les prêts bancaires
les autres sources de financement (IRC, CNAV, CNSA, Fondations…).