Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?
le droit des sols et les règles d’urbanisme
le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
l’articulation entre ces diverses autorisations
identifier les procédures en matière de demande et d’instruction
Les étapes de l’instruction du permis de construire
l’organisation de l’instruction, les délais
la composition des dossiers
liste exhaustive
la mise en œuvre du permis de construire
la validité et la prorogation
le modificatif du permis de construire
le transfert du permis de construire total ou partiel
la conformité d’urbanisme et réglementaire
Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
la déclaration préalable
le permis de démolir
l’intervention sur un ERP ou un IGH
les autorisations liées au droit de l’environnement
l’archéologie préventive
La contestation des autorisations d’urbanisme
les recours des tiers, le retrait
la sécurisation des autorisations au regard de la jurisprudence
Divisions foncières : quelle autorisation ?
le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable
le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
le permis de construire valant division
À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
la surface de plancher et la surface taxable
les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
la taxe d’aménagement majorée
les autres participations d’urbanisme.