Code C0198
Durée: 1 jour

Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques

Des procédures complexes expliquées pratiquement.
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées sont précisés au fil des textes pour faciliter la mise en œuvre des opérations de construction et d’aménagement et autoriser les montages complexes. Il convient de préciser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des principales jurisprudences. De même, au vue des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il convient d’en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.

Pour qui ?

Monteur et chargé d’opérations, assistant de la maîtrise d’ouvrage. Responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs.

Objectifs

connaître le champ d’application des autorisations relatives au droit du sol
identifier les procédures en matière de demande et d’instruction et de divisions foncières
connaître les nouveautés contenues dans la loi Elan
appréhender le régime des taxes et participations.

Contenu

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?
le droit des sols et les règles d’urbanisme
le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
l’articulation entre ces diverses autorisations
identifier les procédures en matière de demande et d’instruction
Les étapes de l’instruction du permis de construire
l’organisation de l’instruction, les délais
la composition des dossiers
liste exhaustive
la mise en œuvre du permis de construire
la validité et la prorogation
le modificatif du permis de construire
le transfert du permis de construire total ou partiel
la conformité d’urbanisme et réglementaire
Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
la déclaration préalable
le permis de démolir
l’intervention sur un ERP ou un IGH
les autorisations liées au droit de l’environnement
l’archéologie préventive
La contestation des autorisations d’urbanisme
les recours des tiers, le retrait
la sécurisation des autorisations au regard de la jurisprudence
Divisions foncières : quelle autorisation ?
le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable
le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
le permis de construire valant division
À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
la surface de plancher et la surface taxable
les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
la taxe d’aménagement majorée
les autres participations d’urbanisme.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Animation

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
650.0€7 heuresle 2 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
650.0€7 heuresle 19 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr