Code C0201
Durée: 2 jours

Les fondamentaux de la réglementation du promoteur d’habitat social

Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur un aspect de la MOA. Elle permet aussi de prendre la mesure des évolutions réglementaires au regard des importantes mutations législatives concernant la maîtrise d’ouvrage des promoteurs de l’habitat social.

Pour qui ?

Monteur ou chargé d’opérations nouvellement recruté ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation. Adjoint technique, administratif ou financier, ou toute personne impliquée dans la maîtrise d’ouvrage souhaitant une vision globale.

Objectifs

connaître le cadre réglementaire et les impacts clés de la loi Elan
faire un point sur les mutations législatives et réglementaires récentes et leurs impacts concrets pour les maîtres d’ouvrages
savoir situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions
appréhender la relation contractuelle des différents prestataires
instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants et les décideurs.

Contenu

Quelles sont les règles et obligations du promoteur d’habitat social ?
les acteurs du logement social
les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
la loi sur l’architecture et la loi MOP : quelle relation entre le maître d’ouvrage et l’architecture ?
les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale
les règles et principes du financement du logement locatif
Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
le droit des sols et la constructibilité
la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques
Les procédures de l’acquisition foncière
l’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
de la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier
les procédures administratives : expropriation, préemption…
l’acquisition de patrimoine en VEFA

Le cadre réglementaire technique
les principales règles techniques qui s’imposent au maître d’ouvrage
les spécificités des règles techniques de l’existant
Les marchés : quelle procédure pour quelle prestation?
les dispositions applicables dans le cadre du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019
les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre : mission de base ou mission socle
les contrats des prestataires techniques : géotechnicien, géomètre… et des concessionnaires de réseaux
les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS
les marchés globaux : procédures alternatives
Pendant la phase chantier
les formalités d’ouverture
l’assurance construction
l’exécution et le suivi des marchés
la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
la mise en service et les diverses garanties
la clôture de l’opération.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Catherine GRAVELLIER ou Jacques DEBOUVERIE ou Patrick JOUBERT, Consultants-formateurs en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 18 et 19 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 3 et 4 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 25 et 26 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr