Code C0175
Durée: 1 jour

Comment maîtriser vos acquisitions en VEFA ?

Tous les pièges de la VEFA pour un organisme Hlm qui doit négocier avec un promoteur… et comment les contourner ?
Il vous est proposé de passer en revue une acquisition en VEFA, de la négociation à la levée des réserves, en identifiant, à chaque étape, les enjeux pour l’organisme, les limites de son intervention, les marges de manœuvre dont il dispose, les points de vigilance, dans le cadre des contraintes de la réglementation en vigueur.

Pour qui ?

Responsable du développement, responsable de la production ou de la maîtrise d’ouvrage. Responsable de programmes. Chargé d’opérations. Juriste en charge des acquisitions VEFA.

Objectifs

mesurer les contraintes juridiques de la VEFA et les marges de manœuvre
identifier les enjeux et points de vigilance à chaque étape d’une acquisition en VEFA, de la négociation à la mise en exploitation
connaître vos possibilités d’inflexion sur le projet et les pièces contractuelles, dans les limites des contraintes juridiques existantes
disposer d’éléments de discussion et de négociation avec le promoteur.

Contenu

Rappel du cadre réglementaire
qu’est-ce que la VEFA ?
le recours à la VEFA par les organismes Hlm depuis la loi de 2009
VEFA et marchés publics depuis la réforme de la commande publique
Les points-clefs aux différentes étapes d’une opération : quelles possibilités d’intervention pour l’organisme Hlm ?
les négociations
que peut-on demander ou négocier ?
peut-on influer sur la consistance du produit acheté ?
la réservation de l’immeuble (le contrat de réservation) :
à quoi faut-il veiller dans la rédaction du contrat ?
comment transcrire les besoins de l’organisme dans le contrat ?
peut-on mettre en place des documents-types ?
la vente (le contrat de vente) : - quelles évolutions par rapport au contrat de réservation ? - comment anticiper la réception ?
la gestion future de l’immeuble : - connaître les modes de gestion futurs (copropriété, division en volume et autres modes de propriété)
quelles conséquences et quels enjeux du mode de propriété ?
le chantier : comment être présent sur le chantier lorsque l’on n’est pas maître d’ouvrage ?
la livraison : comment anticiper la prise en gestion locative et technique de l’immeuble ?

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Olivier LEBLANC, Consultant-formateur, ancien directeur général d’organismes de logement social.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 9 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 8 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 12 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr