Code C0009
Durée: 2 jours

De la coopération à la restructuration : quels véhicules juridiques ?

Un certain nombre de réformes récentes ont très fortement impacté le secteur du logement social qui a subi des profondes transformations (regroupements, diversification …).
Cette formation permettra de dresser un panorama des formules juridiques adaptées à ces changements plus particulièrement sur les questions structurelles en mettant l’accent sur leurs avantages, leurs inconvénients et leurs conséquences pratiques.

Pour qui ?

CODIR. Directeur & Secrétaire Général. Directeur juridique et cadre opérationnel dans les OLS et dans les Collectivités Territoriales.

Objectifs

identifier les véhicules juridiques adaptés aux transformations du secteur
savoir articuler les adaptations nécessaires avec les stratégies des collectivités territoriales
pouvoir resituer chaque problématique juridique dans un contexte stratégique
maîtriser le recours à chaque formule juridique.

Contenu

PARTIE INTRODUCTIVE : LES MUTATIONS STRUCTURELLES DU LOGEMENT SOCIAL APRÈS LA LOI ELAN
stratégie de l’état et nouveau modèle économique du logement social
sa problématique de la taille et des regroupements
sa nouvelle donne : quel partenariat collectivités territoriales/OlS ? Quelles implications ?
QUELLES OPÉRATIONS STRUCTURANTES ? QUELLES VOIES ENVISAGEABLES ?
les regroupements dans le cadre de la loi Elan - la notion de “groupe de LS” au sens de la loi Elan - le recours à la Société de Coordination (SAC) : les raisons ? quelles modalités et implications ? - les dynamiques à l’œuvre - quelles logiques : rationalisation, spécialisation, régulation - quels arbitrages ? Quelles formules juridiques ? la concentration sur un OLS de référence la redistribution des cartes au profit de la souplesse et de la pluriactivité : la formule SEML la CT en holding l’adaptation structurelle des OLS existants,
essai d’appréciation sur les regroupements - mesure de l’impact - quelques clés du succès…
Optimiser, coopérer, mutualiser : pourquoi ? comment ?
les justifications d’une coopération inter OLS accrue - justifications négatives - justifications positives
les voies de la coopération - les coopérations non patrimoniales ou fonctionnelles : le GIE (constitution, gouvernance et fonctionnement, exemples), le GIP (constitution, gouvernance et fonctionnement, exemples), la création de filiales dédiées - les coopérations ou diversifications immobilières ou patrimoniales : dans le cadre de l’ASP, dans le cadre du logement intermédiaire (filiale dédiée) - les clés du succès de la mutualisation : focus sur l’encadrement juridique de la coopération Hlm ; bilan avantages/inconvénients de la coopération.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Stéphane CARINI, Ancien dirigeant dans le secteur Hlm et expert des politiques locales du logement.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 15 et 16 février 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 4 et 5 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr