Code C0180
Durée: 2 jours

Les fondamentaux juridiques et techniques d’un projet de surélévation d’immeubles

Dans les zones tendues la pénurie de logements, est un réel problème, et le législateur a répondu en assouplissant les règles encadrant la surélévation d’immeuble permettant l'ajout d'un ou plusieurs étages.
Motivée pour favoriser la création de nouveaux logements dans les zones urbaines qui en manquent, la surélévation possède de nombreux avantages pour la copropriété mais soulève des problèmes nouveaux. Cette formation vous permettra de faire le point sur les principaux aspects juridiques et techniques liés à un projet de surélévation d’immeubles.

Pour qui ?

Responsable de la maîtrise d’ouvrage, Monteur ou chargé d’opérations, Personnel des services “foncier” ou “développement”.

Objectifs

identifier les dispositions réglementaires encadrant la surélévation d’immeubles
maîtriser les règles d'urbanisme applicables à la surélévation
connaître les fondamentaux de la gestion technique d’un projet
identifier les risques de contentieux.

Contenu

La gestion d’un projet de surélévation
ses caractéristiques : une opération immobilière “spécifique” - le lieu : le foncier aérien, l’accessibilité, - le propriétaire / Maître d’ouvrage - le modèle économique, sa finalité
initier un projet : faire passer “au vert” les multiples conditions initiales “indispensables” - les faisabilités : administrative, technique, économique, sociale - la connaissance de l’immeuble et l’adhésion des résidents
conduire une opération : coordonner les multiples intervenants
Les aspects juridiques de la surélévation
les nouvelles règles du droit de la copropriété avec les spécificités pour les bailleurs sociaux, - les nouvelles majorités en assemblée générale de copropriété - les audits de surélévation en copropriété - freins et accélérateurs de décision de surélever - l’Ordonnance du 7/5/2019 concernant les bailleurs sociaux
les nouvelles règles du droit de l’urbanisme - la gestion par les services instructeurs, les pouvoirs du Maire et de la Commission du vieux Paris, de l’ABF - les fiches du Ministère
les indemnisations probables et leur gestion - les recours des voisins sur les plans administratif et civil (TGI) et la jurisprudence des Tribunaux
Les aspects pratiques de la surélévation
la faisabilité technique et diagnostics divers
la faisabilité, et les règles d’urbanisme et services techniques
le Projet et ses phases d’étude jusqu’au chantier
exemple concret de projets en cour d’étude et réalisés.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Dominique SEVRAY, gestionnaire d’immeubles et Olivier BRANE, Avocat Honoraire et Damien MALBRAND, Architecte.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 22 et 23 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 18 et 19 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr