La gestion d’un projet de surélévation
ses caractéristiques : une opération immobilière “spécifique” - le lieu : le foncier aérien, l’accessibilité, - le propriétaire / Maître d’ouvrage - le modèle économique, sa finalité
initier un projet : faire passer “au vert” les multiples conditions initiales “indispensables” - les faisabilités : administrative, technique, économique, sociale - la connaissance de l’immeuble et l’adhésion des résidents
conduire une opération : coordonner les multiples intervenants
Les aspects juridiques de la surélévation
les nouvelles règles du droit de la copropriété avec les spécificités pour les bailleurs sociaux, - les nouvelles majorités en assemblée générale de copropriété - les audits de surélévation en copropriété - freins et accélérateurs de décision de surélever - l’Ordonnance du 7/5/2019 concernant les bailleurs sociaux
les nouvelles règles du droit de l’urbanisme - la gestion par les services instructeurs, les pouvoirs du Maire et de la Commission du vieux Paris, de l’ABF - les fiches du Ministère
les indemnisations probables et leur gestion - les recours des voisins sur les plans administratif et civil (TGI) et la jurisprudence des Tribunaux
Les aspects pratiques de la surélévation
la faisabilité technique et diagnostics divers
la faisabilité, et les règles d’urbanisme et services techniques
le Projet et ses phases d’étude jusqu’au chantier
exemple concret de projets en cour d’étude et réalisés.