Code C0073
Durée: 2 jours

Aspects pratiques de l'assurance dommage ouvrage et de l'assurance construction

L’assurance dommage ouvrage, un élément-clef de la construction.
Les montages d’opérations se multiplient et tendent à se diversifier, et l’assurance dommage ouvrage est un élément-clef de la construction. Ainsi, il est primordial de sécuriser la souscription de cette assurance, de maîtriser les conséquences de la survenance d’un sinistre par la connaissance des modalités de déclaration et de gestion d’un sinistre Dommages -Ouvrage, et ainsi de limiter les contentieux.

Pour qui ?

Responsable technique. Responsable contentieux construction. Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurance. Monteur, chargé ou conducteur d’opérations et technicien.

Objectifs

comprendre les mécanismes particuliers de l’assurance dommage ouvrage
maîtriser les mécanismes de l’assurance dommage ouvrage et ses sources juridiques afin d’optimiser la gestion des sinistres et du risque auprès de l’assureur
connaître les pathologies en termes de désordres qui entrent dans le champ de garantie de l’assurance dommage ouvrage
maîtriser les procédures particulières relatives à l’assurance dommage ouvrage
s’entraîner à avoir les bons réflexes à l’appui de cas concrets.

Contenu

Introduction
qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
quels sont les enjeux de cette assurance pour le maître et ou le propriétaire de l’ouvrage ?
les incontournables en matière de souscription
les nouveautés en droit de la construction (Loi Elan, BIM)
La place de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances de l’immeuble
les grands principes de l’assurance dommage ouvrage
les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît
quels contrats d’assurance interviennent et pour quels types de désordres ?
Les garanties à actionner après la réception et la livraison
l’importance des différentes garanties existantes après réception et livraison
qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? Comment gérer un désordre lors de la GPA ?
la garantie biennale : quels désordres ? Comment en bénéficier ?
la garantie décennale : comment est-elle mise en œuvre ?
Les principes applicables en matière d’assurance dommage ouvrage
qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? quelles différences par rapport aux autres assurances ?
quelles opérations sont concernées par l’assurance dommage ouvrage ? quels ouvrages et travaux sont concernés?
quels sont les sinistres couverts ?
que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?
quelles sont les procédures spécifiques relatives à l’assurance dommage ouvrage ? - la procédure de déclaration du sinistre - l’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage
Focus sur les LPS, qu’en est-il des dossiers concernés ?

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sévrine RENÉ DAVIDSEN ou Philippe HOUDAILLE, Consultants-formateurs en assurance.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 15 et 16 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 14 et 15 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 22 et 23 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr