Code C0226
Durée: 1 jour

Risques et responsabilités de la Maîtrise d’ouvrage sociale : santé, sécurité et travail illégal

La législation et la jurisprudence évoluent vers une mise en cause croissante de la maîtrise d’ouvrage vis-à-vis de l’emploi des salariés des entreprises intervenantes sur le patrimoine.
C’est pourquoi, c’est une priorité pour les bailleurs sociaux de piloter tous leurs chantiers en respectant la réglementation en vigueur et en évitant de s’exposer aux sanctions liées à l’accroissement de leur responsabilité.
Cette formation, en présentant les éléments juridiques de base, permet de cerner les responsabilités et de sécuriser au regard du droit du travail, les contrats liés à la construction et à l’entretien du patrimoine.

Pour qui ?

Maître d’ouvrage. Directeur de développement. Monteur et chargé d’opérations. Responsable de services techniques.

Objectifs

identifier les situations qui engagent votre responsabilité quant aux salariés des entreprises intervenantes dans les opérations de construction et de maintenance
connaître les risques correspondants : sanctions financières et condamnations pénales
prévoir des points de contrôle aux différentes phases des opérations pour maîtriser ces risques.

Contenu

Quels risques et responsabilités en matière de santé et sécurité des salariés des entreprises intervenantes (réglementations, sanctions et dispositions pénales) ?
les chantiers de construction - la déclaration préalable - l’installation des réseaux - la coordination - le CISSCT
les prestations ponctuelles ou récurrentes d’entreprises extérieures - l’inspection commune préalable - le plan de prévention - l’exécution de la prestation - le cas des opérations de chargement et déchargement

Quels risques et responsabilités en matière d’emploi et de lutte contre le travail illégal des salariés des entreprises intervenantes ?
le détachement
l’hébergement
l’interdiction du travail dissimulé, en particulier dans les cas de sous-traitance
le marchandage
l’emploi d’étrangers à l’UE
En quoi consiste l’’obligation générale de vigilance et de responsabilité de la maîtrise d’ouvrage depuis la loi du 10 juillet 2014 ?
quel champ d’application ?
quel mécanisme de mise en cause du donneur d’ordre ?
Comment développer de bonnes pratiques pour maîtriser ces risques aux différentes étapes de la relation avec les entreprises intervenantes ?
l’appel d’offre
le choix des prestataires
la conclusion du contrat
la mise en place du chantier
le suivi du chantier.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sylvie CHARDIN, Consultante-formatrice, ancienne Inspectrice du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 31 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 3 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr