Code C0036
Durée: 1 jour

Le lanceur d’alerte dans l’habitat social : quelles obligations et procédures ?

Des conseils pratiques pour adapter son organisation.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a institué le statut protecteur du lanceur d’alerte. Toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir mis en place sa procédure interne de traitement des alertes.
Au-delà de la contrainte juridique, il s’agit d’une véritable opportunité pour améliorer la prévention du risque pénal dans l’entreprise.

Pour qui ?

Direction Générale. Directeur juridique. DRH. Secrétaire Général. Directeur d’audit interne. Directeur d’agence.

Objectifs

comprendre les exigences réglementaires
choisir son organisation dans le traitement de l’alerte.

Contenu

Le lanceur d’alerte
qui peut être lanceur d’alerte ?
le désintéressement du lanceur d’alerte
le signalement de bonne foi
La procédure de signalement
triple objet du signalement
secrets exclus de l’alerte
procédure de signalement graduée
confidentialité
internalisation ou externalisation du traitement de l’alerte
La protection du lanceur d’alerte
interdiction des représailles
inversion de la charge de la preuve
réintégration du lanceur d’alerte
irresponsabilité pénale spéciale au profit du lanceur d’alerteiIncrimination des représailles.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne PAINSET-BEAUVILLAIN, Avocate.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 4 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 29 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr