La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes :
- les actions de formation
- les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie.
Code C0036
Durée: 1 jour
Durée: 1 jour
Le lanceur d’alerte dans l’habitat social : quelles obligations et procédures ?
Des conseils pratiques pour adapter son organisation.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a institué le statut protecteur du lanceur d’alerte. Toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir mis en place sa procédure interne de traitement des alertes.
Au-delà de la contrainte juridique, il s’agit d’une véritable opportunité pour améliorer la prévention du risque pénal dans l’entreprise.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a institué le statut protecteur du lanceur d’alerte. Toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir mis en place sa procédure interne de traitement des alertes.
Au-delà de la contrainte juridique, il s’agit d’une véritable opportunité pour améliorer la prévention du risque pénal dans l’entreprise.