Code C0168
Durée: 3 jours

Troubles de voisinage : quelles actions mener ?

Deux intervenants, un double regard pour mieux agir sur les troubles de voisinage.
Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants… De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire. Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents : violation des clauses du bail, mais aussi problèmes liés aux comportements pathologiques, au manque d'hygiène, au vagabondage des animaux...
Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant ou à la place du recours en justice : réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.

Pour qui ?

Responsable de site. Chargé de clientèle. Agent de gestion locative. Agent de contentieux. Médiateur. Personnel de proximité.

Objectifs

analyser les situations de troubles de voisinage pour définir les actions à mener
s'appuyer sur le cadre juridique approprié pour juger de la légitimité à intervenir
adopter les comportements adaptés aux situations pour prévenir ou résoudre à l'amiable ces troubles
repérer les actions possibles avec les partenaires-relais
identifier les moyens d'actions juridiques et leurs limites et les utiliser comme argumentation pour les traitements du trouble.

Contenu

Définition des différents troubles
relativité et subjectivité du trouble
distinction avec les problèmes d'insécurité
inconvénient normal de voisinage
dimensions civiles et pénales des troubles
jurisprudence
les moyens d’action contentieux
Prévention des troubles de voisinage
mettre en place une procédure : phase amiable pour convenir de solutions pérennes entre les acteurs en cause et éviter les étapes “contentieux”
mettre en place des actions pour contribuer au “bien vivre ensemble” : affiches, réunions, guides, fête des voisins...
Démarche d’investigation
écouter le(s) plaignant(s)
établir et analyser les faits
apprécier le degré d’implication du bailleur
Moyens d’action
conduire des entretiens avec le fauteur de troubles et phase amiable et pré-contentieuse
rechercher des solutions pour chaque type de trouble
concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape de traitement du trouble.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Christophe CHAUMANET, Avocat et Éliane BOURGOIS ou Martine VAN BIERVLIET, Consultantes-formatrices.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2140.0€21 heuresdu 14 au 16 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
2140.0€21 heuresdu 24 au 26 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr