Code C0091
Durée: 1 jour

Budget du conseil social et économique

Contrôle et conseil.
Les ordonnances Macron ont profondément modifié les dispositifs relatifs à la représentation du personnel.
Ainsi le nouveau CSE obéit à de nouvelles règles, qu’il s’agisse des règles de désignation, de ses attributions, de ses modalités de fonctionnement. Les modalités des ressources de la nouvelle instance sont également modifiées et il convient de les maîtriser.
Cette formation permet à l’employeur de connaître les règles d’attribution et de consommation des budgets afin d’en maîtriser les risques et d’accomplir au mieux ses missions de Président.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur ou responsable des ressources humaines.

Objectifs

connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
pouvoir conseiller et contrôler les dépenses du CSE
identifier les nouvelles règles de transfert des budgets.

Contenu

Les moyens budgétaires
calcul de la subvention
Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
les contributions, aides, telles que possibles ou non selon la circulaire ACCOSS
Le respect des obligations comptables
le budget et la comptabilité
Les droits de l’employeur
le contrôle des comptes et les documents mis à disposition
Les moyens de fonctionnement
locaux, matériel
Responsabilité civile et pénale
Délit d’entrave
les risques pour l’employeur.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
670.0€7 heuresle 30 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr