Code C0094
Durée: 2 jours

Connaître et comprendre le statut de la FPT pour les nouveaux RH

Les OPH ont la particularité, notamment depuis l’ordonnance du 1er février 2007 de gérer deux types de personnels : certains relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et d’autres des dispositions du Code du travail. Tous les OPH peuvent du reste continuer à recruter des fonctionnaires en détachement, y compris dans le cadre particulier des directeurs généraux.
La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur et responsable des ressources humaines en OPH.

Objectifs

appréhender les fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale

Contenu

Les particularités du statut dans les OPH
les cas de recrutement : détachement et mise à disposition
la spécificité des agents détachés
les particularités du statut des DG
le rôle du Centre de gestion 
Les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux
la carrière des fonctionnaires territoriaux et les positions administratives
l’avancement et la promotion interne, la notation et l'évaluation, la cessation de fonction
la rémunération : le traitement de base, le RIFSSEP, l’intéressement
Les droits et obligations des fonctionnaires 
les droits et les obligations
le droit disciplinaire des agents publics : la notion de faute de service, faute hors service
l'échelle des sanctions
la procédure disciplinaire : existence de garanties, le Conseil de discipline
La représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale
l’exercice du droit syndical : les particularités du décret du 8 juin 2011 et de la CCN de 2017
rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS
La gestion administrative des agents
les actes administratifs et procédures post-recrutement (comparaison d'arrêtés et contrats de travail, les arrêtés de détachement, mise à disposition, mise en disponibilité)
la maladie, longue maladie, maladie de longue durée, l’AT et la maladie professionnelle, l’inaptitude
le rôle du médecin de prévention, du médecin agréé, du comité médical, de la Commission de réforme
La gestion des déroulements de carrières 
le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
le calcul des rémunérations, des charges patronales et salariales
l’évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation
La formation professionnelle
appréhender la typologie des différentes actions de formation
maîtriser les obligations de la loi de modernisation de la Fonction Publique.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1340.0€14 heuresles 27 et 28 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr